Retail
Le sénat retoque la proposition de loi sur le plafonnement provisoire des loyers commerciaux
En commission du 6 juin 2023, le sénat n’a pas adopté la proposition de loi destinée à prolonger, jusqu’au premier trimestre 2024, le plafonnement à 3,5 pour cent de hausse l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC). Pour faire face à l’inflation et à une situation qualifiée « d’extrêmement dangereuse » ; 15 fédérations, dont la Fédération Française...
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