Plafonnement des loyers commerciaux refusé, les discussions se poursuivent

L’Assemblée nationale a rejeté cette semaine la demande des fédérations du commerce de plafonner l’évolution des loyers commerciaux. Les discussions ne sont toutefois pas terminées.

Pour faire face à la hausse de l’inflation et au risque de fortes augmentations des loyers commerciaux, les fédérations concernées, parmi lesquelles la Fédération Nationale de l’Habillement (FNH), avaient demandé à ce que les loyers commerciaux soient plafonnés (ces derniers évoluent automatiquement en fonction de l’indice des loyers commerciaux (ILC) calculé chaque trimestre sur la base de l’inflation). L’ILC paru au mois de juin 2022 s’élevait à +3,3 pour cent alors qu’il était de + 0,43 pour cent au premier trimestre 2021.

Les fédérations rappellent que le loyer peut représenter jusqu’à 20 pour cent du chiffre d’affaires du point de vente et que cette mesure est donc « indispensable pour sauvegarder le commerce physique dans les territoires ».

Comme le précise un communiqué de presse diffusé par Procos ce jeudi, Olivia Grégoire, Ministre déléguée chargée des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme a déclaré vouloir engager « dans les prochaines heures » la recherche de solutions concertées avec l’ensemble des parties prenantes. 

Les fédérations demandent ainsi à être « pleinement associé[e]s à cette concertation » et souhaitent que ces discussions débutent dès à présent pour que les mesures soient applicables en septembre prochain.

« Nous sommes à la disposition de la Ministre pour participer dès aujourd’hui à la recherche de solutions concrètes afin que les loyers des magasins restent supportables pour les commerçants dans les prochains mois, déclarent les représentants des fédérations signataires dans un communiqué. Il y a urgence à agir face à l’inflation et à la très forte augmentation des charges pesant sur les commerçants. Les discussions doivent être lancées immédiatement avant même l’examen du projet de loi sur le pouvoir d’achat au Sénat. »