15 fédérations du commerce demandent aux sénateurs d'élargir le plafonnement de l'ILC

15 fédérations du commerce et du cinéma dont la Fédération Française Franchise, Procos et la Fédération Nationale de l’Habillement demandent aux sénateurs d’élargir le dispositif d’indexation des loyers commerciaux à toutes les entreprises, sans critères de tailles.

Du 5 au 7 juin, le Sénat réévalue la proposition de loi déposée par les députés de la majorité présidentielle, mise en place à l'été 2022, qui plafonnait temporairement les loyers commerciaux.

Le texte ne s’applique cependant qu’aux plus petites et moyennes entreprises et exclut les plus grandes sociétés, pourtant elles aussi touchées par la crise économique et l’inflation. « De très nombreux magasins, qu’ils soient exploités par une PME ou une entreprise plus grande, ne pourront pas supporter une hausse automatique cumulée de plus de 12 pour cent de son loyer  », déclare l’Alliance du Commerce sur son site.

« Les entreprises aujourd’hui exclues de la mesure de plafonnement représentent 50 pour cent de l’activité et des effectifs salariés du commerce de détail qui s’élèvent à plus de 1,8 million à travers toute la France  », alerte-t-elle. La hausse des loyers, associée à une baisse du nombre de ventes et une augmentation des coûts fixes, menacent non seulement les entreprises mais également les salariés, également affectés par les risques de faillites commerciales.

Les 15 fédérations mettent en garde contre les effets dévastateurs que l’augmentation des loyers commerciaux pourrait avoir sur l’industrie de l’habillement et du textile en France. Elles demandent par conséquent aux sénateurs de voter et d’élargir le plafonnement de l’ILC (indice des loyers commerciaux) à toutes les tailles d’entreprises.