Les commerçants vandalisés auront-ils droit à une indemnisation ?

Suite à la manifestation du 1er mai 2023, le patron de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Paris Île-De-France a demandé, via Franceinfo, un « fonds d'indemnisation » pour les commerces vandalisés. Une requête qui rejoint celle effectuée par le maire de Lyon, Grégory Doucet.

Dans un communiqué publié sur son compte Twitter, Grégory Doucet a conjuré le gouvernement de mettre en place un fonds d’indemnisations pour les commerçants victimes de violence et d’abandonner sa réforme. Ce dernier appel n’est pas relayé par la CPME qui souhaite seulement « des états généraux de la sécurité économique ». « On ne rouvre pas un commerce qui a été incendié, dont les vitres ont été vandalisées, ou dont les produits ont été dérobés, en claquant des doigts », explique le secrétaire général, Bernard Cohen-Hadad, à Franceinfo.

Il n'existe pas d'indemnisation publique pour les dégradations en marge des cortèges

En plus du fonds d'indemnisation, la CPME veut aussi proposer des « trajets alternatifs » pour les manifestations. Bernard Cohen-Hadad rappelle qu'il n'existe pas d'indemnisation publique pour les dégradations en marge des cortèges : « L'ensemble des protections sont à la charge des commerces ou des établissements professionnels et un certain nombre de contrats ne prennent pas en compte le risque émeute ou le risque manifestation ».

À noter que, comme nous l’expliquait Étienne Djelloul de la FNH, « les commerçants sont des TNS (Travailleurs Non Salariés). Ils ne bénéficient pas du régime général de la sécurité sociale et ne sont donc pas concernés par la réforme des retraites qui fait polémique ».

Signalons également que les commentaires des posts Twitter et de l’article de Franceinfo vont plutôt dans le sens de sommer les syndicats ou la Nupes, instigateurs des manifestations pour les premiers, assimilée aux black blocs pour la seconde, le paiement des dommages causés.