Le tribunal de Versailles suspend l'arrêté sur le pass sanitaire dans les centres commerciaux

Le tribunal suspend partiellement l’arrêté du préfet des Yvelines du 19 août 2021 fixant la liste des grands magasins et centres commerciaux dont l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire.

Publiée le 19 août et entrée en vigueur le lundi 24 août, la mesure de restriction d’accès aux grands magasins et aux centres commerciaux établie par la préfecture des Yvelines, n’aura duré que deux jours ! Le mardi 24 août, le Tribunal administratif de Versailles a partiellement suspendu cette décision estimant qu’aucune alternative n’avait été prévue afin que les personnes ne disposant pas de pass puissent se procurer des produits de première nécessité.

« L’accès aux biens et services de première nécessité doit être garanti lorsque l’aggravation de la situation sanitaire conduit un préfet à décider de restreindre l’accès aux grands magasins et centres commerciaux », a écrit le Tribunal administratif de Versailles en rendant sa décision à effet immédiat.

L’obligation de présenter un pass sanitaire pour accéder aux centres commerciaux et grands magasins, concerne les espaces de plus de 20 000 mètres carrés dans les départements où le taux d'incidence de l'épidémie dépasse les 200 pour 100.000 habitants sur une semaine. Dans les Yvelines, cela représente quatorze centres dont l’accès était devenu réglementé.

S’exprimant auprès de l’AFP, la préfecture des Yvelines a déclaré avoir pris contact avec le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Santé afin « d’étudier l’opportunité d’interjeter appel ». Elle prévoit donc d’aller devant le Conseil d’État pour faire annuler cette décision. Son arrêté, mis en place début août, résultait d’une demande du gouvernement faite aux préfets au début du mois. Face à ce texte, deux avocats, Yoann Sibille et Tarek Koraitem avaient saisi la justice. Ces derniers veulent désormais poursuivre leur action dans d'autres départements de la région.

D’autres départements prennent la même décision

Déjà, cette suspension de l’arrêté préfectoral dans les Yvelines influence d’autres départements français. Ainsi, le tribunal administratif de Strasbourg a suspendu, vendredi 27 août, l’arrêté préfectoral rendant obligatoire le pass sanitaire dans six centres commerciaux. Au tribunal administratif de Cergy, quatre requêtes ont été déposées vendredi 27 août, pour faire suspendre l’arrêté du préfet des Hauts-de-Seine, entré en vigueur le 16 août. La décision du tribunal sera connue ce lundi.