États-Unis — De minimis : le retour inattendu des petits colis dans le débat législatif

Alors que l’administration américaine a officiellement mis fin, fin 2025, au régime d’exemption douanière sur les colis de faible valeur, le sujet du de minimis refait brutalement surface à Washington. En cause : un nouveau projet de loi déposé à la Chambre des représentants, qui cherche à réintroduire — partiellement — un traitement spécifique pour les petits envois importés.

Un signal fort, dans un contexte où l’e-commerce international, notamment textile, encaisse de plein fouet la disparition de cette facilité réglementaire.

La fin du de minimis : un tournant pour le commerce mondial

Pendant des années, la règle dite de minimis (Section 321 du Tariff Act de 1930) a permis l’entrée aux États-Unis de colis d’une valeur inférieure à 800 dollars sans droits de douane ni formalités lourdes. Un dispositif devenu central pour les plateformes de e-commerce transfrontalier, en particulier dans la mode, l’ultra-fast fashion et les accessoires.

Mais fin 2025, l’administration américaine a supprimé cette exemption pour les importations commerciales, invoquant des enjeux de sécurité, de fraude, de concurrence déloyale et de protection de l’industrie domestique. En résulte une hausse des coûts logistiques, un ralentissement des flux, une complexification douanière — et un choc net pour les acteurs dépendants du modèle du petit colis.

Un projet de loi qui change la donne

C’est dans ce contexte que plusieurs élus américains ont introduit un nouveau texte législatif visant à recréer un régime allégé pour les colis de faible valeur, sans rétablir strictement l’ancienne exemption.

Selon les informations recueillies par Sourcing Journal, cette proposition « imite des éléments de la disposition de minimis qui a été supprimée pour les expéditions commerciales l'année dernière » (« mimics elements of the de minimis provision that was terminated for commercial shipments last year »). Autrement dit, il ne s’agit pas d’un retour pur et simple au statu quo ante, mais d’une tentative de codification législative de certains principes du de minimis, jusqu’ici gérés par voie administrative.

Le sujet n’est donc plus seulement technique ou douanier, il devient politique et économique.

Pourquoi le Congrès rouvre le dossier

Cette initiative traduit plusieurs tensions convergentes :

• Pression des acteurs du e-commerce : plateformes, logisticiens et marques dénoncent une rupture brutale de modèle, en particulier pour les produits à faible valeur unitaire.

• Crainte inflationniste : l’augmentation des droits et frais sur des millions de colis quotidiens pèse mécaniquement sur les prix à la consommation.

• Risque de désorganisation logistique : les douanes américaines font face à un afflux de déclarations complexes, là où le de minimis fluidifiait les flux.

Selon les premiers éléments publiés sur Congress.gov, le texte vise à redéfinir le cadre légal d’entrée des petits colis, afin de trouver un équilibre entre contrôle renforcé et continuité commerciale.

Le spectre du De Minimis Loophole Act

Ce retour du de minimis dans le débat législatif ne se fait pas sans résistances. Il intervient dans le sillage du De Minimis Loophole Act, un texte défendu ces dernières années par plusieurs élus américains pour dénoncer l’usage massif de cette exemption par les plateformes de e-commerce transfrontalier.

Ce projet de loi visait explicitement à fermer ce qu’il qualifiait de « faille réglementaire », accusée de favoriser la fraude, l’entrée de produits non conformes et une concurrence jugée déloyale pour l’industrie américaine. S’il n’a pas été adopté en tant que tel, son esprit a largement inspiré la suppression administrative du de minimis fin 2025.

Le nouveau texte actuellement débattu cherche donc un équilibre délicat : réintroduire de la fluidité sans rouvrir la faille. Contrairement à l’ancien régime, il ne s’agirait plus d’une exemption automatique, mais d’un cadre législatif plus strict, potentiellement assorti d’exigences renforcées de traçabilité, de conformité et d’identification des expéditeurs.

Autrement dit, le Congrès ne revient pas en arrière. Il tente de reprendre la main sur un mécanisme qui lui avait échappé.

Un enjeu clé pour le textile et la mode

Pour le secteur textile, l’enjeu est majeur. Le de minimis était l’un des piliers invisibles de la compétitivité des acteurs internationaux, notamment asiatiques, capables de livrer directement le consommateur américain à bas coût. Sa suppression a rebattu les cartes :

• avantage compétitif réduit pour l’ultra-fast fashion,

• renchérissement des importations unitaires,

• regain relatif d’attractivité pour des modèles plus régionaux ou wholesale.

Mais si une version aménagée du de minimis revenait par la loi, le choc réglementaire de 2025 pourrait n’avoir été qu’un épisode transitoire, et non un changement structurel définitif.

Ce qu’il faut retenir

La suppression administrative a révélé à quel point le mécanisme de minimis était devenu central pour le commerce mondial. Sa possible résurrection législative montre, en creux, la difficulté des États à concilier souveraineté économique, contrôle des flux et réalité du e-commerce globalisé.

Pour la filière textile, ce message sans équivoque transforme l'instabilité législative en un véritable facteur de risque majeur intégré au cœur même des modèles d'affaires. Et les prochains mois diront si les petits colis retrouveront — ou non — un statut d’exception dans la première économie mondiale.