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procès: Toute l'actualité

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Surveillance de Ruffin pour LVMH: au tribunal, Bernard Squarcini affirme avoir été "trompé"

Paris - D'un côté, un ex-patron du renseignement qui se dédouane et affirme avoir été "trompé". De l'autre, un député et ancien journaliste qui dénonce la "disproportion" d'une "surveillance généralisée". Au tribunal de Paris, Bernard Squarcini et François Ruffin se sont succédé, et opposés, vendredi à la barre. "La sémantique est importante, il...

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Surveillance de Ruffin au profit de LVMH : au tribunal, des prévenus réfutent toute "infiltration"

Paris - "Un abus de langage": au procès de l'ancien patron du renseignement Bernard Squarcini et de neuf autres personnes, plusieurs prévenus ont réfuté avoir "infiltré" et espionné l'association Fakir de François Ruffin pour l'empêcher de perturber les assemblées générales du groupe de luxe LVMH. Le tribunal correctionnel de Paris examine...

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Au tribunal, le patron du renseignement, le maître-chanteur et le PDG de LVMH

Paris - En décembre 2008, des agents du renseignement ont planqué devant des cybercafés afin d'identifier un homme qui tentait de faire chanter Bernard Arnault. Une opération légitime pour Bernard Squarcini, qui s'est défendu au tribunal d'avoir utilisé les moyens de l'Etat pour l'intérêt privé du patron de LVMH. L'ancien patron de la Direction...

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Affaire Squarcini : Ruffin et ses avocats dénoncent "un procès amputé de la tête"

Paris – À la veille de l'ouverture du procès de l'ex-grand flic Bernard Squarcini, le député de gauche François Ruffin et ses avocats ont regretté mardi l'absence du groupe LVMH sur le banc des prévenus, évoquant "un procès amputé de la tête". L'ancien patron du renseignement intérieur comparaîtra à partir de mercredi devant le tribunal...

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Un tribunal américain statue que l’Intelligence Artificielle ne peut être l’auteur d’une image

Vendredi 18 août 2023, le Bureau du droit d’auteur des États-Unis a jugé qu’une image créée par une Intelligence Artificielle (IA) ne peut être protégée par le droit d’auteur et donc bénéficier d’un copyright. L’affaire concerne Stephen Thaler, un inventeur d’IA désireux de faire protéger son tableau, « A Recent Entrance to Paradise ». Selon le...

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Adidas perd son procès contre Thom Browne au sujet des trois bandes

Nouvel épisode dans la bataille juridique opposant Adidas à la marque de luxe Thom Browne (propriété du groupe Zegna). Après une nouvelle rencontre au tribunal jeudi, le jury a donné raison à Thom Browne, rapporte l'agence de presse Reuters. L'affaire entre les deux sociétés remonte à 2021 et concerne l'utilisation de trois bandes parallèles, un...

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Kering débouté dans deux procédures l'opposant au styliste Hedi Slimane

Paris - Le tribunal de commerce de Paris a débouté le groupe de luxe Kering dans deux procédures l'opposant à Hedi Slimane, ex-directeur artistique de sa marque Yves Saint Laurent, dans le cadre d'un contentieux qui dure depuis 2016. Hedi Slimane, 51 ans, est depuis février 2018 directeur artistique de la maison Céline (groupe LVMH). Entre 2012...

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Un salarié de La Redoute est mis à pied pour avoir mangé une clémentine à son poste

Roubaix - « Reflet d'un contrôle poussé à l'extrême » ou « sanction graduée »? Un représentant syndical de l'entreprise de vente à distance La Redoute a contesté jeudi aux prud'hommes de Roubaix (Nord) sa mise à pied pour avoir mangé une clémentine près de son poste de travail. Le 7 novembre 2017, ce préparateur de commande représentant CGT,...

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Flatterie ou vol ? Cinq procès de mode à ne pas oublier

La société Car-Freshner a récemment réglé son procès contre Balenciaga. L'entreprise américaine, surtout connue pour son désodorisant "Arbre Magique", a poursuivi la maison de couture française en octobre pour la vente de porte-clés ressemblant de façon frappante à son produit de base. Les modalités du règlement sont restées confidentielles. Ce...

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