Relaxe d'ex-cadres de Louis Vuitton poursuivis pour escroquerie en bande organisée

Paris - Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé jeudi quatre ex-cadres de Louis Vuitton France et un client chinois, poursuivis pour escroquerie en bande organisée pour une fraude à la TVA présumée au magasin des Champs-Élysées du maroquinier de luxe.

La justice reprochait aux prévenus des remboursements de TVA — auxquels sont éligibles les consommateurs étrangers résidant hors de l'Union européenne — sur les achats mirobolants de Lin C., se faisant appeler "Bruce" et se présentant comme un milliardaire chinois, alors que celui-ci n'y était pas éligible en tant que résident français.

Selon un audit interne de Louis Vuitton, le manque à gagner de l'État aurait représenté un total de 351.000 euros sur 2,1 millions d'euros d'achats litigieux réalisés par Bruce C. entre 2016 et 2020 sur la plus célèbre avenue du monde.

Louis Vuitton, partie civile au procès, a depuis régularisé cette somme et licencié quatre employés mis en cause.

Mais "le tribunal a considéré que les éléments de l'infraction n'étaient pas réunis" dans cette procédure basée seulement sur un rapport d'audit de Louis Vuitton transmis à la justice et "quelques investigations", a indiqué la présidente en rendant son délibéré.

Pour les juges, les cadres licenciés s'inscrivaient "dans la logique commerciale de Louis Vuitton" et n'ont pas commis de "manoeuvres frauduleuses au sens pénal".

Tous les prévenus ont donc été relaxés des chefs d'escroquerie en bande organisée ainsi que de celui de fausse déclaration en douane, au titre d'auteur principal ou comme complice.

L'accusation estimait que pour ne pas perdre ce généreux client dopant les chiffres, à titre de geste commercial, son vendeur attitré et certains cadres de Louis Vuitton lui ont permis d'accéder à des détaxes indues, de plus ou moins grande ampleur, fermant les yeux sur le fait qu'il était résident français ou que certains achats pour son compte étaient effectués sous d'autres noms.

Les prévenus, parmi lesquels l'ancienne directrice générale France de Vuitton, contestaient cette interprétation.

"Moi, mon but, c'était de bien m'occuper de mon client, de rendre compte de ce que mon client demandait. Je ne me suis jamais entendu avec ma direction pour faire quelque chose d'illégal [...] je ne pensais pas contrevenir aux règles sur la détaxe en faisant cela", a expliqué au procès le mois dernier David M., vendeur attitré de Bruce C.