L'Europe s'unit contre l'ultra fast-fashion : Huit pays appellent Bruxelles à « renforcer » la mobilisation
Emmenés par la France, huit pays du Vieux Continent appellent la Commission européenne et les États membres à « renforcer » leur « mobilisation collective » face aux « risques systémiques » que représentent, selon eux, les plateformes d'e-commerce comme Shein et ses concurrents. Ce courrier a été adressé lundi à Bruxelles.
« Nous appelons la Commission à se mobiliser avec force et sans relâche sur la question de la concurrence déloyale des plateformes d'e-commerce de pays tiers », clament les États signataires, à savoir l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Italie, la Hongrie et la Pologne.
Vers une enquête et des sanctions renforcées
La Commission européenne a déjà adressé des demandes d'informations à Shein, une procédure qui peut aboutir à l'ouverture d'une enquête formelle. Cette enquête est réclamée par Serge Papin, ministre français du Commerce et initiateur de cette lettre.
Lors du « conseil compétitivité » organisé lundi à Bruxelles, le ministre a estimé que cette enquête « doit être complétée par des mesures provisoires pour atténuer les risques systémiques non maîtrisés par Shein et par d'autres plateformes ». Il a également réclamé des « sanctions supplémentaires » dans les « procédures déjà lancées contre Temu et AliExpress ».
Face à la possibilité d'un nouvel échec au niveau national (où l'État français a tenté en vain de suspendre Shein via une procédure administrative début novembre, le jugement du tribunal étant attendu le 19 décembre), la France presse la Commission européenne, la lutte contre les risques systémiques des grandes plateformes étant une compétence européenne.
Contrôles douaniers et taxe sur les colis
Pour protéger consommateurs et entreprises des « risques » comme la vente de produits illicites ou des pratiques commerciales déloyales, les pays signataires de la lettre réclament l'application stricte du droit existant, tel que le Règlement sur les services numériques (DSA).
Ils plaident pour « des efforts coordonnés (...) afin de renforcer les contrôles effectués par » les autorités douanières et de protection des consommateurs. En outre, ils invitent la Commission européenne à « jouer un rôle actif » et à « revoir la réglementation existante, et si nécessaire », à renforcer « les obligations des plateformes en ligne ».
Les signataires réclament enfin « la mise en place d'une taxe européenne sur les colis de faible valeur », une mesure déjà prévue au niveau national, notamment par la France. Pour rappel, les ministres des Finances de l'UE ont approuvé mi-novembre la suppression de l'exonération de droits de douane sur les petits colis importés, qui pourrait entrer en vigueur dès le premier trimestre 2026.