Les plateformes de vente en ligne se serrent les coudes face aux pressions réglementaires

Face aux pressions réglementaires et aux nouvelles responsabilités qui leur sont imposées, les plateformes de ventes en ligne s'unissent en France pour être plus fortes, telles Vinted et LeBonCoin qui rejoignent le même lobby.

L'Alliance française des places de marché s'est félicitée mardi d'accueillir en son sein Vinted, LeBonCoin et la licorne Ankorstore, lui conférant "une bonne représentativité en termes de parts de marché", a déclaré à l'AFP son président Sébastien Duplan.

Amazon, qui ne fait pas partie de l'Alliance, LeBonCoin et Vinted représentent les trois premiers sites de vente en ligne en France en termes d'audience, avait rappelé le délégué général de la fédération de l'e-commerce et de la vente à distance (Fevad) Marc Lolivier début février à Bercy.

De 2019 à 2022, le volume d'affaires des places de marché en France a augmenté de 30%, contre 17% pour les ventes en propre, avait-il par ailleurs indiqué.

Forte de cette montée en puissance et "face à un cadre réglementaire en cours de définition", l'Alliance française des places de marché (AFDPM), fondée en 2022 par Back Market, eBay, Etsy, ManoMano et Rakuten entend "se mobiliser pour porter la voix du secteur en France", indique-t-elle dans un communiqué.

Dans son viseur notamment, la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (Agec). Celle-ci prévoit que sur le principe du pollueur-payeur, les fabricants soient responsables de la fin de vie des marchandises relevant de filières à responsabilité élargie du producteur (textiles, électronique, bricolage, jouets, etc.).

Ainsi, ils sont tenus d'intégrer un coût de prévention et de gestion des déchets au produit et de s'acquitter d'une écocontribution permettant de financer diverses mesures de l'économie circulaire (filières de recyclage, de réparation, etc.)

Mais depuis le 1er janvier 2022, toujours dans le cadre de la loi Agec, les plateformes et places de marché sont tenues d'assumer ces responsabilités en cas de défaillance des vendeurs.

"Empilement de dispositions"

"A ManoMano, on a 5.000 vendeurs sur notre plateforme et 16 millions de références", chiffre Sébastien Duplan, également directeur des affaires publiques du site de matériel de bricolage.

"On est face à des volumétries qui font que du monitoring généralisé est impossible", défend-t-il, avec des "répercussions sur l'ensemble des fonctions de l'entreprise" (développements techniques des sites, travail avec le juridique, surcoût financier de l'écocontribution, etc.)

M. Duplan pointe "un obstacle d'ordre juridique : on ne peut pas être intermédiaire et avoir une responsabilité sur le contenu, sinon, on n'est plus intermédiaire".

De son côté, Amazon a salué la déclaration simplifiée instaurée par les autorités publiques permettant aux places de marché et producteurs de déclarer leurs éco-contributions. Par ailleurs, le géant de la vente en ligne a indiqué à l'AFP avoir informé l'ensemble des vendeurs partenaires des réglementations en vigueur et mis en place un portail dédié pour les accompagner dans leurs démarches.

En outre, les très grandes plateformes doivent se plier depuis 2023 à d'autres textes comme le règlement sur les services numériques ("Digital Services Act", DSA), souhaité par l'Union européenne et qui sera appliqué à toutes en février 2024.

Les plateformes doivent proposer aux internautes "un outil leur permettant de signaler facilement les contenus illicites", qu'elles devront retirer ou bloquer "rapidement" et "expliquer le fonctionnement de [leurs] algorithmes" publicitaires, indique un site gouvernemental. Quant aux places de marché, elles sont priées de "mieux tracer les vendeurs".

"Il est vrai qu'on observe un empilement des dispositions sur les plateformes, dans une fenêtre temporelle très courte (...) ce qui demande de la part de ces dernières une forte mobilisation de ressources et de moyens", explique à l'AFP le délégué général de la Fevad Marc Lolivier qui estime qu'"il convient cependant de distinguer les deux textes".

Si l'européen DSA était "très attendu" par les plateformes françaises car permettant d'harmoniser la législation au niveau européen, la "franco-française" loi Agec "peut entraîner une perte de compétitivité pour ces acteurs en concurrence avec des opérateurs implantés hors du territoire" national, estime le délégué général.(AFP)