Le gouvernement présente les modalités du malus financier qui frappera la mode ultra-éphémère

Paris - Jusqu'à 19,50 euros en plus pour une veste : le gouvernement a présenté jeudi le projet d'arrêté fixant le montant des pénalités financières pour les produits des entreprises de mode ultra-éphémère comme Shein, quelques jours après l'adoption d'une loi contre l'ultra-fast fashion.

Lundi, le Parlement a adopté une loi visant à enrayer l'essor de la mode ultra-express, définie par deux critères cumulatifs: les volumes de vêtements mis sur le marché et l'incitation à réparer (un coefficient rapportant le prix du produit à ce que coûterait sa réparation). Un arrêté doit fixer les modalités de déclenchement des malus financiers et ses montants, selon le score environnemental de chaque produit.

Le projet d'arrêté présenté jeudi par le cabinet du ministre de la Transition écologique Mathieu Lefèvre à une poignée de journalistes prévoit jusqu'à 20 euros de pénalité par pièce en 2030, avec un plafonnement à 50% du prix hors taxe.

Une enveloppe financière pour compenser les bonus

Sont concernés les boxers, caleçons, slips, chaussettes, chemises, jeans, jupes, robes, maillots de bain, manteaux, vestes, pantalons, pulls, T-shirts et polos vendus sur les plateformes asiatiques type Shein, Temu et AliExpress.

Le montant du malus augmente jusqu'en 2030. Par exemple, en 2026, une pénalité financière de 9 euros sera appliquée pour un jean mais le malus grimpera à plus de 17 euros en 2030.

"Les entreprises frappées par ce malus vont générer une enveloppe financière largement suffisante pour compenser les bonus prévus" pour les sociétés plus vertueuses, a encore révélé le cabinet, sans préciser les montants prévisionnels de cette enveloppe.

L'arrêté est actuellement soumis à consultation publique jusqu'à fin juillet pour une entrée en vigueur au 1er septembre. Deux ans et demi après son dépôt, la proposition de loi a été réécrite pour resserrer son étau autour de l'ultra-fast fashion, afin de préserver les entreprises qui emploient sur le sol français.

Le cabinet de M. Lefèvre a indiqué avoir "testé" les effets de l'arrêté sur Kiabi, Decathlon, Jules, Petit Bateau, E.Leclerc et Carrefour, et a assuré que "le dispositif ne (les) toucherait pas".

Interrogé sur l'exemption par le texte d'entreprises dites de fast fashion comme Primark, Zara, Uniqlo ou H&M, le cabinet a estimé que les entreprises "responsables des difficultés que connaît la filière textile en France" sont "avant tout les Shein et les Temu" qui vendent des volumes avec des ordres de grandeur "pas comparables avec un Zara".