Législations dans la mode : retour sur les avancées de 2024 et les perspectives pour 2025 

La plateforme Fairly Made, qui accompagne les marques dans leurs démarches de réduction de leur empreinte environnementale, revient dans un rapport sur les avancées en termes de législation dans la mode, enregistrées au cours de l’année 2024.

Selon Fairly Made, 2024 a été une année de transition pour la législation dans l'industrie textile en matière de durabilité. Alors que plusieurs avancées majeures ont été observées en France et en Europe, avec notamment les nouvelles lois renforçant la transparence et la traçabilité dans les chaînes d’approvisionnement, la bataille est loin d’être gagnée. Certaines mesures ont connu des reports ou des ajustements. Une opportunité, selon la plateforme, pour les entreprises qui peuvent ainsi se préparer aux défis de 2025.

Les avancées de 2024

Après les alertes et les indignations, l’heure était aux actions concrètes en 2024. Tout au long de l’année, les acteurs de la mode, aux côtés des pouvoirs publics, ont élaboré des stratégies pour restructurer fondamentalement l’industrie de la mode. Cela passe bien évidemment par l’instauration de lois adaptées au contexte actuel.

En France, Fairly Made mentionne deux lois majeures

• La loi AGEC (1er janvier 2024) : Initialement ciblée sur les entreprises de plus de 50 millions d’euros, elle impose depuis janvier 2024 aux entreprises ayant un chiffre d’affaires supérieur à 20 millions d’euros et vendant plus de 10 000 unités de produits de divulguer trois étapes clés de traçabilité pour chaque article mis sur le marché.

• Le projet de Loi Anti-Fast Fashion Loi climat et résilience - Article 2 : Adopté à l’unanimité, en première lecture à l’Assemblée nationale, en mars 2024, ce projet vise à limiter l’impact de l'industrie textile. Le projet doit à présent être validé par le Sénat.

Au niveau européen :

• Le Passeport Numérique Produit (Digital Product Passport/DDP) : adopté en juillet 2024 dans le cadre de la réglementation ESPR, il vise à renforcer la circularité des produits en Europe en offrant une transparence tout au long de leur cycle de vie. À partir de 2027, il exigera des marques qu’elles fournissent des informations complètes sur l’origine des matières, l’écoconception, l’utilisation et le suivi après-vente.

• Directive sur les Allégations Environnementales (Green Claims) : adoptée en mars 2024, cette réglementation impose des critères stricts pour encadrer les affirmations environnementales, dans le but de lutter contre le greenwashing.

• Règlement Européen sur le Travail Forcé : adoptée en avril 2024, cette législation vise à interdire les produits issus du travail forcé. Les États membres disposeront de trois ans pour transposer cette loi, avec des mesures effectives attendues d’ici 2027.

Que faut-il espérer pour 2025 ?

En France, deux lois majeures devraient entrer en vigueur dans les mois à venir, selon l’analyse faite par Fairly Made :

• Loi Climat et Résilience - Article 2 : initialement prévue pour entrer en vigueur fin 2024, cette loi introduit un score environnemental pour les produits textiles. La méthodologie est en cours de finalisation, mais son application volontaire a été reportée à 2025, en raison des ajustements nécessaires pour finaliser les décrets et ajuster le calendrier politique. Cette obligation incitera les marques à adopter une traçabilité poussée dans l’optique d’obtenir un meilleur score, soutenant ainsi leur transition vers des pratiques plus durables.

• Extension des entreprises soumises à la Loi AGEC : à partir du 1er janvier 2025, les obligations de traçabilité s’étendront aux entreprises ayant un chiffre d’affaires de plus de 10 millions d’euros, touchant ainsi un plus large éventail de marques.

Du côté de l’Europe, il faudra compter sur :

• Le règlement contre la déforestation : prévue initialement pour 2024, l’entrée en vigueur de cette législation a été repoussée au 30 décembre 2025 pour les grandes entreprises, et à 2026 pour les PME. Ce report permet aux entreprises de s’adapter aux exigences de collecte de données géographiques et de déclaration due diligence. Les entreprises seront tenues de recueillir des données précises sur la provenance des matériaux et d’évaluer les risques associés selon une liste établie par la Commission qui n’a pas encore été publiée.

• Devoir de vigilance européen (CSDDD) : adoptée en 2024, cette directive sera effective d’ici 2025-2026. Elle permettra de généraliser, au niveau européen, l’obligation de vigilance déjà en place en France pour les très grandes entreprises. La CSDDD exigera des grandes entreprises, y compris celles du secteur textile, qu’elles surveillent et gèrent les risques environnementaux et sociaux tout au long de leur chaîne d’approvisionnement, ce qui implique une traçabilité des produits afin d’évaluer l’impact des matériaux et des conditions de fabrication.

En conclusion, Fairly Made prévoit des tendances réglementaires davantage axées sur la transparence dans les chaînes d’approvisionnement. Les attentes seront élevées en matière de traçabilité, notamment en termes de droits humains, de sécurité, de substances chimiques et de lutte contre le travail forcé. La question de la circularité et de la gestion de fin de vie des produits sera cruciale et intégrera la responsabilité élargie des producteurs pour soutenir une industrie textile plus durable et éthique.