La mode dans les médias : mobilisation pour relancer la loi anti fast fashion

FashionUnited revient, chaque vendredi, sur un fait marquant de l’actualité mode. C’est un projet de loi qui a été voté à l’unanimité à l’Assemblée nationale en mars dernier. La loi anti fast fashion n’est pourtant pas encore entrée en vigueur. La dissolution du gouvernement en juin a relégué le projet aux oubliettes. Trois mois après l’arrivée du nouveau gouvernement, plusieurs organisations lancent des appels pour relancer ce projet qui doit passer devant le Sénat.

Un projet de loi à l’arrêt

Alors que le projet de loi anti fast-fashion était bien parti pour être adopté cet été, la dissolution de l’Assemblée nationale en juin dernier a modifié cet agenda.

« Dès la publication du décret de dissolution de l’Assemblée nationale, il n’y a plus de député.es élus. L’ensemble des travaux cessent, il n’y a plus d’ordre du jour, mais tous les textes non adoptés ne deviennent pas caduques (...) C’est la coutume : selon la tradition républicaine, le Sénat n’examine pas les textes lorsque l’Assemblée nationale est dissoute. Toutefois, les textes transmis pourront être examinés ultérieurement. Le Sénat, en tant qu'Assemblée continue, peut siéger mais ses travaux législatifs sont ajournés puisque la navette n’est plus possible pendant la période électorale et jusqu'à la reprise des travaux de la nouvelle Assemblée », informe The Goods Goods.

En juin dernier, Libération s’interrogeait déjà sur l’avenir de ce projet de loi, suite à la dissolution : « En provoquant la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin, Emmanuel Macron a donné un sacré coup d’arrêt dans la promulgation de plusieurs lois en faveur du climat (...) C’est également le cas de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (...) La loi fait l’objet d’une procédure accélérée, nécessitant une seule lecture par chambre : un vote à l’Assemblée nationale - c’est chose faite - et un vote au Sénat, qui devait tomber “avant l’été” ».

Bien avant cette dissolution, plusieurs organisations se sont unies pour appuyer la mise en œuvre de ce projet de loi. Les Amis de la Terre France, Fashion Revolution France, Zero Waste France, Max Havelaar France, Emmaüs France, HOP - Halte à l’obsolescence programmée et France Nature Environnement ont uni leurs forces pour lutter contre la fast fashion. En avril dernier, réunis au sein d’une coalition baptisée « Stop Fast-Fashion », elles ont lancé, dès avril 2024, un appel aux décideurs politiques afin que le projet de loi anti fast-fashion, voté à l’unanimité en première lecture le 14 mars à l’Assemblée nationale, puisse passer devant le Sénat, avant juillet 2024. En savoir plus...

Mobilisation pour l’entrée en vigueur de la loi anti fast fashion

Sur son compte Linkedin, Yann Rivoallan, président de la fédération française du prêt-à-porter féminin invite les internautes à se mobiliser pour la relance du projet de loi  : « J'ai besoin de vous. Pour que la loi anti-fast fashion soit votée (...) MAIS pour qu'une loi soit votée, elle doit être validée au Sénat Or l'agenda politique des derniers mois a ralenti ce passage au Sénat. Montrons au Premier Ministre que ce sujet est important pour l'économie et la planète ! Taguez Michel Barnier pour lui dire que : SHEIN, c'est 10 000 emplois perdus en France dans la Mode l'an dernier / SHEIN, c'est des vêtements jetables qui représentent 22% des colis en France / SHEIN, c'est le plus grand pollueur au Monde.

Donnons à la rapporteuse de la loi, Madame la Sénatrice VALENTE LE HIR SYLVIE des arguments pour faire avancer cette loi au Sénat. Taguez la en commentaire aussi».

Même mobilisation chez The Goods Goods. « On relance la loi anti-fast fashion », indique le média engagé. « Il y a urgence à faire appliquer la loi contre Shein. En avril 2024, la France a adopté un projet de loi contre la fast et l’ultra fast fashion. Depuis, on attend que le texte soit examiné par les Sénateur·ices et que la loi entre en vigueur. À l’heure où Shein va être cotée en bourse et devenir plus puissante que jamais, nous devons agir. (...) Nous avons interpellé les Sénateur.ices et la rapporteuse de la loi, Sylvie Valente Le Hir. Nous cumulons plus de 200 000 vues et des centaines de commentaires, nous sommes désormais en contact avec le Gouvernement pour faire accélérer la procédure; Rien n’est joué mais on continue de porter le combat. Et on avance ! » explique le site.

Pour l’heure, ni l’Assemblée nationale, ni le Sénat ne se sont exprimés sur l’avenir du projet de loi anti fast fashion.