Le plagiat dans la mode : Comment les créateurs et designers indépendants peuvent-ils se protéger contre le vol de leurs créations ?

Certaines créations imaginées par de jeunes labels et de grandes maisons de couture servent uniquement de source d'inspiration. D'autres designs sont copiés si précisément qu’il est parfois difficile d’identifier des différences entre la version originale et copiée. On parle alors de copies ou imitations. De quelles manières s’opèrent ces copies ? Dans quelles mesures est-il légalement possible d'imiter un autre design ?

Sommaire

1. Qu'est-ce qui favorise la copie dans l'industrie de la mode ? Dans quelle mesure les designs de mode sont-ils protégés ?
2. Le plagiat dans la mode : À quelle fréquence les grands créateurs et les designers émergents sont-ils copiés ? De quelles manières s’opèrent ces copies ?
3. Les designers de mode peuvent-ils se protéger contre les imitations? Comment les créateurs et designers indépendants peuvent-ils se protéger contre le vol de leurs créations ?

1. Qu'est-ce qui favorise la copie dans l'industrie de la mode ? Dans quelle mesure les designs de mode sont-ils protégés ?

Dans l'industrie de la mode, les entreprises lancent de nouvelles collections au moins quatre fois par an, voire parfois plus. Le secteur est très compétitif : de nouveaux designs donnent lieu à de véritables tendances qui attirent l'attention des consommateurs.

C'est pourquoi les marques de mode introduisent régulièrement, voire continuellement, de nouveaux styles et designs sur le marché. Pour ce faire, elles s’inspirent de pièces ou styles repérés ailleurs.

Mais quelle est la frontière entre l’inspiration et la copie ?

Judith Bussé : "Le principe juridique est la liberté du commerce et de l'industrie. Les entreprises sont libres de créer, de s’inspirer, voire d'imiter. La loi ne peut imposer de restrictions à cette liberté qu’en accordant, par exemple, des droits exclusifs (temporaires), tels que des droits de propriété intellectuelle, ou en interdisant certains comportements déloyaux."

"Le seuil de protection par le droit d'auteur est particulièrement bas, ce qui signifie que la plupart des designs sur les podiums bénéficient effectivement du droit d'auteur ou d'une protection des dessins et modèles," explique l'experte. "Pourtant, la contrefaçon est encouragée ou favorisée par le manque de clarté, l'étendue insuffisante de la protection et l'investissement financier nécessaire pour faire respecter ces droits."

Explication

1. Clarté :
Il n'y a pas de registre des droits d'auteur en Europe. De même, le droit des dessins et modèles non enregistrés (un droit créé explicitement pour le secteur de la mode) n'est, comme son nom l'indique, pas enregistré. Chaque design devra donc être examiné cas par cas et évalué pour son originalité (pour le droit d'auteur) ou pour sa nouveauté (pour le droit des dessins et modèles). Parfois, l'évaluation peut être très claire et simple, par exemple, pour des créations créatives ou complètement nouvelles. Dans la plupart des cas, cependant, le seuil est moins clair et concerne des aspects spécifiques du design ou une combinaison originale d'éléments déjà existants, ce qui rend la tâche d'autant plus difficile.

En outre, la frontière entre "inspiration" et "imitation" n'est pas toujours claire. Ceci est lié à l'étendue de la protection.

2. Étendue de la protection :
Le droit d'auteur ne fournit pas une protection totale pour les designs de mode dans de nombreux cas. Un tee-shirt est toujours composé de deux manches, d'un col et d'un corps. Aucune protection ne peut donc être revendiquée. En revanche, le design spécifique des différents éléments est protégeable. Bien que les différences soient parfois minimes, leur combinaison peut donner une impression visuelle et esthétique complètement différente. De plus, les vêtements ou certaines parties de vêtements sont considérés comme fonctionnels dans certains pays, ce qui signifie que la forme et le design ne reçoivent pas toujours une protection aussi forte que, par exemple, les œuvres littéraires ou musicales.

3. Investissement financier :
Enfin, l'investissement financier est également un obstacle pour certains à l'application des droits d'un design particulier. Les procédures judiciaires sont coûteuses, et étant donné la rapidité avec laquelle les tendances de la mode évoluent, l'investissement financier et temporel n'est pas toujours proportionnel au montant qui peut être obtenu en contrepartie. De plus, le résultat n'est jamais garanti. En l'absence d'un mécanisme de dissuasion suffisant, certaines chaînes de fast fashion choisissent simplement d'ignorer les droits de propriété intellectuelle.

2. Le plagiat dans la mode : à quelle fréquence les designs de podium et les designers plus petits sont-ils copiés, et comment cela fonctionne-t-il exactement ?

On retrouve une multitude d’exemples. Selon Gucci, la chaîne de fast fashion Forever 21 a porté atteinte à ses droits de marque en produisant et en vendant des vêtements portant les rayures caractéristiques de la maison de mode italienne. "Ou encore la combinaison blanche emblématique de Balmain que l’enseigne Nasty Gal a reprise et commercialisée à moindre coût ou encore les pièces minimalistes de Yeezy qui étaient disponibles sous forme de pièces quasi identiques dans les mêmes couleurs au sein des magasins Zara," ajoute Bussé.

Mango a récemment été condamné par la Cour d'appel de Paris et doit payer 2 millions d'euros de dommages et intérêts pour la contrefaçon systémique des designs de Céline, poursuit Bussé. "Le juge n'a pas fondé sa décision sur le droit d'auteur, le droit des dessins et modèles ou le droit des marques, mais sur le caractère déloyal des pratiques commerciales et le parasitisme de Mango, qui a abouti à plusieurs reprises à divers produits clairement et fortement "inspirés" par les designs de Céline."

Les plus petits designers sont également de plus en plus copiés, rapporte l'avocate bruxelloise. “Étant donné les ressources limitées de ces designers plus petits, ces pratiques ne conduisent pas toujours à un litige juridique. Cela conduit souvent à des discussions dans les médias sur le plagiat et l'éthique dans l'industrie de la mode ou à un appel à des réglementations plus strictes et à une application plus stricte des droits d'auteur dans l'industrie de la mode.”

Par exemple, la designer néerlandaise Toos Franken a poursuivi Zara il y a quelques années pour avoir copié l'un de ses designs. "Quelques autres cas bien connus sont ceux de la designer de mode grecque Mary Katrantzou contre l’enseigne Primark en 2012, du designer écossais Mati Ventrillon contre Gucci en 2015 pour avoir copié son design de pull dans une collection, de Walter Van Beirendonck contre Virgil Abloh (Louis Vuitton) en 2020 pour certaines vestes qu'il a faites en 2016, et de Jurgi Persoons contre Haider Ackermann pour Jean Paul Gaultier en février 2023," résume Busse. "Un cas très récent : la chaîne de fast fashion suédoise H&M a vendu une copie/imitation de la casquette emblématique de la marque de vêtements pour enfants Caroline Bosmans à prix réduit il y a quelques mois."

“Cela illustre les défis auxquels les designers et les marques sont confrontés pour protéger leurs efforts créatifs contre la contrefaçon,” souligne Bussé.

3. Les designers de mode peuvent-ils se protéger contre les imitations? Comment les créateurs et designers indépendants peuvent-ils se protéger contre le vol de leurs créations ?

"Il est difficile de donner une réponse tranchée à cette question," explique Bussé. "Après tout, l'industrie de la mode est extrêmement compétitive, et il y a beaucoup de grandes entreprises avec des ressources disproportionnées par rapport aux designers plus petits. De plus, il n'est pas toujours facile de délimiter objectivement la portée de protection d'un droit de propriété intellectuelle particulier par rapport aux designs précédents et aux tendances (saisonnières). Associé aux coûts élevés et aux efforts souvent associés à un litige, il va sans dire qu'aucune stratégie n'offre une garantie contre le comportement de copie."

Stratégies de défense contre le comportement de copie dans l'industrie de la mode

Pour mieux protéger un design contre l'imitation ou la copie, il existe quelques mesures que les designers de mode peuvent prendre. Voici quelques conseils de l'avocate bruxelloise :

1) Documenter l'ensemble du processus de design, y compris tous les choix créatifs effectués, la personne qui a conçu la pièce, la date à laquelle la pièce a été conçue, les aspects du design qui sont originaux et impliquent des choix libres et créatifs par rapport à ce qui a été fait jusqu'à présent sur le marché. Cette documentation fera office de preuve lorsqu'une action est engagée contre la contrefaçon de la pièce.

2) Développer une stratégie d'enregistrement : assurez-vous d'enregistrer ce que vous pouvez.

• Il va sans dire que le nom de la marque et/ou le logo sont enregistrés en tant que marque déposée.
• En outre, plusieurs autres parties caractéristiques de la pièce ou de la ligne complète peuvent également être enregistrées en tant que marque, par exemple, un motif, des lignes, une combinaison de couleurs, un design, ou la position spécifique d'une certaine partie sur l'article.
• Vous devriez également envisager si vous pouvez faire appel à des droits de dessins et modèles non enregistrés, car votre design est nouveau et a son propre caractère. Encore une fois, les dates de conception et de publication doivent être correctement suivies.
• Enfin, il peut être intéressant d’enregistrer certaines pièces ou parties de pièces. Un tel enregistrement n'est ni coûteux ni complexe et peut fournir une protection supplémentaire pour les éléments de design nouveaux et distinctifs.

En général, l’enregistrement s’avère utile si le coût est proportionnel à la valeur de la protection et si vous avez l'intention de faire respecter l'enregistrement contre des tiers qui violent vos droits.

3) Persévérer : si vous obtenez peu ou pas de réponse de la part de l'entreprise de mode en cas de contrefaçon, la prochaine étape est une mise en demeure formelle, puis intenter un procès pour obtenir une audience et une compensation pour les infractions commises. De telles mesures tendent à être coûteuses et peuvent prendre du temps. C'est pourquoi il est important de s'adresser à un bon conseiller et d'exposer clairement ses attentes et ses préoccupations.

En conclusion

Selon Bussé, il est recommandé d'avoir des attentes réalistes. "La protection contre la contrefaçon devient de plus en plus difficile dans un monde globalisé. Les droits d'auteur sont principalement des droits nationaux et les autres droits de propriété intellectuelle ne sont pas les mêmes dans tous les pays. De plus, prendre des mesures à l'étranger est souvent extrêmement compliqué et financièrement moins intéressant. C'est pourquoi les géants chinois tels que Shein et Temu n'hésitent pas à “s'inspirer” des designs originaux ou même à les copier intégralement."

Cet article a été publié sur FashionUnited.be. Ces principes (juridiques) sont déterminés au niveau européen.

Sources:
- Contributions de Judith Bussé, avocate bruxelloise spécialisée en droit de la propriété intellectuelle. Elle possède une expérience significative et aide aussi bien les plus grands que les plus petits designers, en répondant à leurs interrogations sur le droit de la propriété intellectuelle ou les problèmes de contrefaçon.
- Les articles “historiques” de FashionUnited.