Les revendeurs de mode doivent désormais déclarer leurs ventes aux autorités fiscales

Depuis le 1er janvier, les plateformes en ligne Vinted et eBay sont tenues de collecter et de partager les détails des transactions avec HMRC, l’organisme gouvernemental britannique chargé de la collecte des impôts.

Ces mesures s’inscrivent dans la continuité des efforts internationaux menés par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin de lutter contre l’évasion fiscale à l’échelle mondiale. Selon la radio britannique BBC, elles étendent la capacité de l’HMRC à repérer les individus générant un revenu supplémentaire qui pourrait ne pas être déclaré correctement. Par conséquent, les personnes qui participent à la revente de vêtements et d’accessoires en ligne devront s’attendre à une attention accrue de la part des autorités fiscales.

Les plateformes numériques doivent désormais rapporter régulièrement les revenus générés par les vendeurs sur leurs sites. Cela englobe la vente d’articles faits main, celle de vêtements d’occasion mais aussi de services freelance. Le partage d’informations s’effectuera entre les pays respectant les règles fiscales de l’OCDE. On retrouve parmi eux le Royaume-Uni, la France, le Canada, l’Allemagne ou encore le Japon.

Le gouvernement britannique affirme que ces réglementations renforceront la lutte contre l’évasion fiscale. Les vendeurs en ligne feront l'objet d'un traitement plus similaire à celui des entreprises. Un porte-parole d’HMRC a déclaré à la BBC que les règles ont été conçues afin d’aider les vendeurs en ligne à déclarer leurs revenus de manière plus précise. Elles permettent également de détecter des cas de non-conformité délibérée et d’assurer un traitement équitable de tous les contribuables.

La BBC rapporte que les entreprises devront soumettre des informations telles que les identifiants fiscaux, les détails des comptes bancaires et les valeurs et volumes de transactions des vendeurs ayant une activité significative à l’HMRC à partir de janvier 2025.

Cependant, les entreprises ne seront pas tenues de partager ces données pour les vendeurs qui effectuent moins de 30 transactions ou qui génèrent moins de 1 335 livres sterling (environ 2013 euros) par an.

Les vendeurs n’auront pas non plus à s’acquitter d’impôts sur les biens personnels d’une valeur inférieure à 6 000 livres sterling (environ 6962 euros), déclare l’HMRC sur son site internet.

« Les activités secondaires » seront taxées

La BBC indique que l’accent est porté sur les individus exerçant une « activité secondaire » et tirant des bénéfices de la vente d’articles de seconde main. Les taxes applicables dépendront des situations fiscales uniques des vendeurs.

Cet article a initialement été publié sur FashionUnited.com. Il a été traduit et édité en français par Aéris Fontaine.