• Home
  • Actualite
  • Business
  • La loi anti-gaspi a été votée

La loi anti-gaspi a été votée

Par FashionUnited

loading...

Scroll down to read more
Business

Votée. Après deux semaines de débats, les députés ont approuvé ce texte dans la nuit de jeudi à vendredi. Consacré à « l’écologie au quotidien », il comprend plusieurs mesures concernant le commerce et l’habillement.

Le texte interdit la destruction d'invendus non alimentaires neufs et crée une obligation de réemploi (incluant le don), de réutilisation ou recyclage. Pour les produits de première nécessité, notamment d'hygiène, le recyclage est même interdit et le don obligatoire. Un fonds de réemploi à hauteur de 30 millions d'euros destinés aux recycleries, ressourceries et autres structures de l'économie solidaire, voire aux entreprises privées, sous condition, a également été créé.

Autre mesure phare, les tickets de caisse sont appelés à disparaître progressivement. Les transactions en dessous de 10 euros sont concernées à partir du 1er septembre 2020, de 20 euros au 1er janvier 2021, puis en dessous de 30 euros à l'horizon du 1er janvier 2022. La volonté affichée étant de lutter contre le gaspillage de papier.

Enfin, les étiquettes sur les produits d’habillement devront préciser leur traçabilité environnemental et social. Un amendement ajouté par Dominique Potier, ancien rapporteur de la loi dite « Rana Plaza ».

Loi anti-gaspillage