Gestion des déchets textiles : Les commerçants indépendants vont-ils (encore) trinquer ?

La Fédération Nationale de l’Habillement (FNH) demande à ce que la loi sur la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour les produits textiles, linge de maison et chaussures (TLC), vendus en France, soient adaptés aux (petites) structures indépendantes.

Bien que cette REP ne concerne que très peu d’adhérents puisque seuls les commerces indépendants qui font de l’importation directe sans passer par une plateforme en France, ou qui sont des distributeurs de produits en marque propre, sont concernés, la FNH souhaite engager ses adhérents, 30 300 boutiques multimarques et monomarques, affiliées à une enseigne ou franchises, avec ou sans marques, sur le terrain de la REP TLC. Ces commerçants représentent aujourd’hui 78 800 emplois en France et réalisent un chiffre d’affaires de 11,9 milliards d’euros.

La FNH demande que les commerçants et designers indépendants puissent bénéficier d’une déclaration simplifiée

Aujourd’hui, quelques commerces indépendants adhérant à la FNH et concernés par la REP écoulent moins de 10 000 pièces par an. Il s’agit donc de faibles volumes. C’est pourquoi, la FNH demande qu’une déclaration simplifiée existe, afin que ces commerçants puissent s’acquitter de leur contribution, sans faire peser sur eux des démarches administratives trop lourdes.

De plus, tel qu’il est défini actuellement, le cahier des charges de la filière REP TLC n’est pas adapté aux designers indépendants qui commercialisent leurs créations dans leur boutique. S’ils sont de facto soumis au malus, aucun moyen ne leur est donné de pouvoir également prétendre aux bonus. La FNH demande au gouvernement d’accompagner financièrement les démarches de certifications auprès des différents organismes ainsi qu’auprès des laboratoires agréés afin de prouver qu’ils répondent aux critères de durabilité définis dans le cahier des charges. « Pour des petites structures, ces démarches peuvent être très lourdes, même si elles sont de bonne volonté pour entrer dans une démarche sérieuse de durabilité. Les investissements humains et financiers sont alors disproportionnés pour les TPE et PME » indique Pierre Talamon, président de la FNH, dans le communiqué.

La FNH souhaite développer des critères d’éligibilité au bonus écologique adaptés aux commerces indépendants

Selon la FNH, les commerces indépendants peuvent agir sur trois critères pour limiter l’impact environnemental de la consommation :

• Un critère de traçabilité des produits. Au-delà du design et de la mode, les produits peuvent être sourcés en fonction de leur éco-score, encore faut-il que ce dernier soit harmonisé et fondé sur des ACV (analyses de cycle de vie), afin que les commerçants puissent se repérer au-delà des arguments marketing autour des produits et informer leur clientèle.

• Un critère d’affichage et d’information sur l’impact environnemental des produits en magasin.

• Enfin, un critère de collecte des produits en fin de vie. Les commerces indépendants, en partenariat avec Re-fashion, leur éco-organisme, pourraient contribuer à atteindre les objectifs ambitieux fixés par le gouvernement d’augmenter la collecte des vêtements en fin de vie, à condition qu’ils soient accompagnés et que cela ne génère aucun surcoût par rapport à leur activité. Une action spécifique sur les cintres pourrait également être mise en place pour encourager leur réutilisation, ainsi que des emballages réutilisables.

Ces critères pourraient faire l’objet d’un bonus écologique pour inscrire les commerces indépendants dans une réelle démarche d’économie circulaire.