E-Commerce en France : « fraude massive » à la TVA

La taxe Gafa imaginée par Bruno Le Maire, pour imposer les géants du numérique échappant à l’impôt en France n’est que l’arbre qui cache la forêt. Alors que cette fameuse taxe est au centre de tensions entre Paris et Washington (puisqu’il s’agit d’imposer les géants du Net, essentiellement américains, sur le territoire effectif où elles réalisent leur activité), 98 pour cent des vendeurs étrangers opérant sur les plateformes de commerce en ligne (Amazone, C Discount…) ne seraient pas en règle avec le fisc.

L’immense majorité des marchands enregistrés sur ces « marketplaces » mises en place par les grands du e-commerce ne seraient pas immatriculés à la TVA en France et donc ne la factureraient pas à leurs clients, selon un rapport de l’Inspection générale des finances (Igf) dévoilé hier par Les Echos.

Le quotidien économique précise que le fisc suspectant « une fraude massive à la TVA » a transmis le dossier à la justice. L’Igf estime le marché du e-commerce en France, à 92, 6 milliards d’euros.

Si les prix cassés sont légions sur les sites de vente en ligne, c’est aussi parce que la TVA (environ 20 pour cent du prix) n’est tout simplement pas appliquée par le vendeur. En théorie, les vendeurs hors Europe doivent désigner un représentant fiscal en France pour remplir leurs obligations en matière de TVA, à partir de 35.000 euros ou s’ils utilisent le service livraison d’Amazon, par exemple. Mais la procédure est jugée trop complexe en France.

Distorsion de concurrence avec les commerçants « physiques »

Le consommateur final s’en réjouira, dans cette période de grève des transports et de fêtes de Noël, mais nettement moins le commerçant classique : cet « avantage de prix de 20 pour cent créé une « distorsion de concurrence majeure », souligne le rapport de l’Igf, repris par Les Echos.

Ces vendeurs fraudeurs sont majoritairement localisés en Asie : « on compte plus de 100.000 boutiques en ligne en 2019, soit quatre fois plus qu’il y a deux ans, parmi lesquelles 40% sont domiciliées en Chine», précisent Les Echos.

Difficile toutefois d’évaluer le montant de la fraude, qualifié de « très sévère » par le gouvernement. Les vendeurs contrevenants ont jusqu’au 1er janvier 2021 pour se mettre en conformité avec la loi. Après quoi, Bercy envisage de prélever la TVA directement auprès des plateformes utilisées par ces vendeurs étrangers. Cette mesure est en une transposition en droit français d’une directive européenne, qui rendra les plateformes en ligne redevables de la TVA pour leurs vendeurs en ligne. Ce qui signifie concrètement que les géants extra-européens du net (tels Amazon ou encore Alibaba) devront, comme toute autre entreprise se charger de collecter cette taxe imputée au consommateur final. Ce qui devrait en toute logique, faire mécaniquement augmenter les prix sur les plateformes en ligne…

photo : livraison Amazon