Régime 42 : ce que la fin du dispositif one-off change pour les supply chains internationales
Dans un changement réglementaire majeur entré en vigueur ce 1ᵉʳ janvier 2026, la France a mis fin au dispositif de représentation fiscale ponctuelle (également appelé représentation fiscale « one‑off ») dans le cadre du régime douanier 42. Cette réforme affecte directement les importateurs non établis dans l’Union européenne et rebat les cartes...
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