La justice se prononce lundi sur la fraude fiscale de l'héritière de Nina Ricci

La justice se prononce lundi sur la fraude fiscale reprochée à l'héritière de la maison de couture Nina Ricci, procès issu des célèbres "listes Falciani" recensant des comptes non déclarés de clients de la filiale suisse de la banque HSBC.

Lors des audiences devant le tribunal correctionnel de Paris, en février, le procureur avait requis deux ans de prison ferme et deux autres avec sursis avec mise à l'épreuve ainsi que trois millions d'euros d'amende contre Arlette Ricci, qui avait hérité en 1988 à la mort de son père de comptes en Suisse d'un montant estimé à 18,7 millions d'euros par le fisc, chiffre qu'elle conteste.

Egalement demandée, la confiscation des biens placés dans deux SCI (sociétés civiles immobilières), une maison à Paris et une propriété en Corse évaluées à un peu plus de quatre millions d'euros au total.

Le fisc français réclame par ailleurs à Mme Ricci 6.745.004 euros au titre de l'impôt sur le revenu et pénalités et 3.543.044 euros au titre de l'ISF et pénalités pour les années 2007 à 2009, et plus de 200.000 euros d'amende. Avaient comparu au côté de l'héritière son avocat fiscaliste, Henri-Nicolas Fleurance, poursuivi notamment pour complicité d'organisation d'insolvabilité (deux ans de prison, dont un avec sursis, et 37.500 euros d'amende demandés); sa fille Marguerite Vignat (18 mois avec sursis) et l'industriel

Bertrand-Charles Leary, ami d'enfance de Mme Ricci, poursuivi pour complicité de fraude fiscale (déclaration de culpabilité avec dispense de peine). PDG des Grands Moulins de Strasbourg et lui aussi détenteur de comptes à HSBC Suisse, ce dernier avait régularisé de son côté sa situation avec le fisc... une transaction à plus de huit millions d'euros.

Fichiers 'blanchis'

Mme Ricci, 73 ans, et sa fille figuraient sur les "listes Falciani", du nom d'un informaticien d'HSBC Private Banking qui avait dérobé et transmis aux autorités françaises des listings de clients de la banque possédant des comptes en Suisse.

Les avocats de la défense avaient d'ailleurs profité du procès pour faire celui des fameuses listes, contestant vigoureusement le mode d'obtention et d'exploitation des fichiers informatiques, transmis au fisc en décembre 2008 puis "blanchis" par la justice lors d'une saisie qu'ils estiment relever de la mise en scène en juillet 2009. Or les enquêtes sur le dossier Ricci ont officiellement été lancées au second semestre 2010 "suite à la communication par l'autorité judiciaire à l'administration fiscale" d'éléments en sa possession.

"La base de cette procédure est absolument viciée", avait dénoncé Me Paul Le Fevre, défenseur d'Henri-Nicolas Fleurance, fustigeant "la fiction judiciaire des fichiers Falciani". Et d'estimer que le réquisitoire "disproportionné" contre son client visait avant tout à "faire passer un message à tous les avocats fiscalistes".

Me Jean-Marc Fedida avait de son coté estimé "qu'on voulait faire un exemple" de Mme Ricci. Et, tout en démontant lui aussi l'emploi des listes Falciani, avait dénoncé l'absence de HSBC au procès: "Ceux qui ont dit +vous avez de l'argent, ne vous occupez de rien on va s'occuper de tout+, ne sont pas là". (AFP)

 

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