Zalando doit se conformer à des règles plus strictes pour les services en ligne

L’UE souhaite protéger les citoyens contre les contenus illégaux sur les plateformes internet comme Facebook et Youtube. Suite à une décision de justice, le détaillant de mode Zalando est également soumis à des règles strictes.

La classification de la boutique en ligne Zalando comme « très grande plateforme en ligne » par l’UE et les règles plus strictes qui en découlent pour l’entreprise sont légales, selon un jugement du Tribunal de l’UE. Le tribunal a rejeté un recours du groupe berlinois, coté au DAX, contre la décision correspondante de la Commission européenne, conformément à la loi sur les services numériques (Digital Services Act - DSA), comme l’ont annoncé les juges à Luxembourg.

Seuil de 45 millions d’utilisateurs actifs

La Commission était donc en droit de supposer que Zalando dépassait le seuil de 45 millions d’utilisateurs actifs pertinent pour une telle classification. Un recours peut être formé contre l’arrêt devant la Cour de justice de l’Union européenne.

Le DSA vise notamment à garantir que les plateformes suppriment rapidement les contenus illégaux de tiers sur leurs pages. La Commission européenne avait classé Zalando en avril 2023 comme « très grande plateforme en ligne » au sens du DSA, en se basant sur 83 millions d’utilisateurs actifs par mois dans l’UE. Des règles particulièrement strictes s’appliquent aux très grandes plateformes et aux moteurs de recherche. Ils doivent notamment soumettre des évaluations des risques annuelles et partager des données avec les autorités et les chercheurs.

Point crucial : le modèle commercial hybride de Zalando

L’entreprise avait fait valoir qu’elle n’était pas une plateforme classique, car elle fournit ses propres contenus et s’approprie les produits de tiers après un examen approfondi. De plus, le nombre d’utilisateurs aurait été mal interprété. Le modèle commercial de Zalando est hybride : d’une part, ses propres produits sont distribués, et d’autre part, les produits de tiers le sont dans le cadre d’un programme de partenariat.

Le Tribunal de l’UE a décidé que Zalando était une plateforme au sens du DSA en ce qui concerne les ventes de tiers. Zalando n’a pas été en mesure de distinguer qui, parmi les plus de 83 millions de personnes ayant utilisé l’ensemble de la boutique, a été exposé aux contenus du programme de partenariat. Par conséquent, tous les utilisateurs ont pu être comptabilisés ensemble.

Cet article a été traduit à l'aide d'un outil d'intelligence artificielle, puis vérifié et édité par un journaliste de FashionUnited.

FashionUnited utilise des outils linguistiques d'intelligence artificielle pour accélérer la traduction et la relecture des articles d'actualité afin d'améliorer le résultat final. Nos journalistes gagnent ainsi du temps et peuvent se consacrer à la recherche et à la rédaction d'articles originaux. Les articles traduits à l'aide de l'IA sont soigneusement examinés par un rédacteur de notre équipe. Pour toute question ou remarque, n'hésitez pas à nous écrire à info@fashionunited.com.