Taxe Gafa : Paris et Washington : 15 jours pour trouver un compromis

Le dossier avance. La France et les Etats-Unis se sont donnés « 15 jours » pour trouver un compromis sur la taxation des géants du numérique à l'OCDE, a indiqué Bruno Le Maire, le ministre français de l'Economie lundi 7 janvier.

« Nous sommes convenus de redoubler d'efforts dans les jours qui viennent pour essayer de trouver un compromis sur la taxation numérique dans le cadre de l'OCDE », a affirmé le ministre lors d'un point presse à Bercy, en compagnie du commissaire européen au Commerce, Phil Hogan.

Bruno Le Maire qui a eu son homologue américain Steven Mnuchin au téléphone a précisé qu'une rencontre aurait lieu entre les deux hommes pendant le Forum économique de Davos en Suisse entre le 21 et le 24 janvier.

La pomme de discorde ; Google, Amazon, Facebook et Apple

En mars, Paris avait décidé d'imposer aux géants de l'internet comme Google, Amazon, Facebook ou Apple accusés de faire de l'optimisation fiscale sur une taxe de 3 pour portant sur le chiffre d'affaires issus de leur publicité. « Les géants du numérique payent 14 points d'impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d'impôts en France qu'une très grosse boulangerie ou qu'un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème », avait estimé le ministre de l'Economie.

En réplique Donald Trump a décidé de taxer l'équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français notamment sur le vin et les sacs à main, dont la France est l’un des grands exportateurs mondial.

Lors du G7 au mois d'août, Emmanuel Macron avait reconnu que cette taxe Gafa était « imparfaite » et qu'elle pourrait être supprimée si une taxe internationale était décidée.

La tension redescend

Les pays de l'Ocde sont globalement d'accord sur une feuille de route pour développer une nouvelle fiscalité internationale. Mais ce n’est pas si simple. Les discussions n’avancent pas en raison des intérêts divergents des pays. Déjà en juillet, Bruno Le Maire voulait un accord avec les Etats-Unis à la fin août…

En attendant de trouver un compromis, Bruno Le Maire a souhaité que les Etats-Unis lèvent les sanctions mises en place depuis octobre pendant que les discussions sont en cours au sein de l'Ocde. « Nous nous sommes donnés très exactement 15 jours », a affirmé le ministre, qui a eu un « long entretien » téléphonique la veille avec son homologue américain Steven Mnuchin. M. Le Maire s’exprimait mardi lors d’un point presse à Bercy avec le commissaire européen au Commerce Phil Hogan qui souligné que l’UE se tiendrait aux côtés de la France. Lundi 7 janvier, dernier jour de consultation aux États-Unis sur d’éventuelles taxes douanières sur des produits français en représailles contre l’impôt français sur le numérique, M. Le Maire avait lancé un avertissement à Washington : « Cette guerre commerciale n’est dans l’intérêt de personne et j’appelle nos amis américains à revenir à la sagesse, à la raison, avait-il affirmé sur France Inter. Si les Américains décident d’aller jusqu’au bout, de mettre des sanctions contre la taxation du digital, alors même qu’ils étaient pour cette taxation (…), dans ce cas-là nous riposterions. »

photo : Amazon