Quelles aides pour les entreprises françaises face à la hausse des prix de l’énergie ?

Bouclier tarifaire, amortisseur, baisse de la fiscalité et guichet d’aides au paiement sont les dispositifs mis en place par le gouvernement français pour permettre aux entreprises d’affronter la montée des prix de l’électricité et du gaz.

Considérant que les prix sur les marchés du gaz et de l’électricité pour 2023 sont toujours dix fois supérieurs à ceux de 2020, le gouvernement français adopte des mesures de soutien aux entreprises pour le paiement des factures d’électricité et de gaz.

Les entreprises de moins de dix salariés, deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, sont éligibles au bouclier tarifaire (gel de la montée des prix de l'électricité et du gaz) des particuliers.

À partir de 2023, les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire et toutes les PME bénéficient d’un nouveau dispositif qualifié « d’amortisseur électricité ». Cela signifie que l’État prend en charge jusqu’à 50 pour cent de la partie de la facture d’électricité exposée à la volatilité des marchés, lorsque le prix dépasse 325 euros le mégawattheure, avec un plafond fixé à 800 euros le MWh.

Toutes les entreprises bénéficient d’une baisse de la fiscalité sur l’électricité. Ainsi, pour la taxe intérieure sur la consommation finale (TIFCE), une règle européenne définit un taux minimum, en dessous duquel il n'est pas possible d’appliquer la TICFE.

Toutes les entreprises peuvent accéder au guichet d’aide au paiement des factures d’électricité et de gaz, doté de trois milliards d’euros. Les critères relatifs au gaz seront également simplifiés fin novembre 2022.