Projet de loi climat et résilience : la Fevad fait son bilan

Le mardi 4 mai 2021, les députés ont adopté en première lecture à l’assemblée nationale, le projet de loi climat et résilience, qui s'inspire des 149 propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Suite à cette décision, les réactions se sont multipliées et parmi elles, celle de la Fevad.

La Fédération du e-commerce et de la vente à distance s’est particulièrement réjouie des principes de l’article 52 qui fixe un principe général d’interdiction de création de nouvelles surfaces commerciales au nom de la lutte contre l’artificialisation des sols. Une décision qui ne concerne cependant pas les entrepôts e-commerce puisque les amendements visant à les inclure ont été rejetés, comme ils l’avaient déjà été lors de la discussion en Commission.

La Fevad a tenu à rappeler que les entrepôts e-commerce représentent moins de 0,2 pour cent des terres artificialisées, contre 14 pour cent pour les zones commerciales et industrielles et 40 pour cent pour l’habitat. À chiffre d’affaires équivalent, le e-commerce nécessite au global moins de superficie que le commerce physique.

Selon la FEVAD, ce sont 200 000 entreprises qui disposent d’un site e-commerce en France et qui auraient pu être impactées par l’interdiction des entrepôts e-commerce en France. Alors que les besoins en capacités logistiques e-commerce vont augmenter afin de faire face à l’augmentation des commandes des Français sur internet, bloquer le développement des entrepôts e-commerce en France aurait eu pour conséquence, selon la fédération, de devoir recourir à des entrepôts situés à l’étranger. Une délocalisation qui aurait été préjudiciable sur le plan environnemental (allongement des distances pour les livraisons), sur le plan industriel (les acteurs français seraient privés du transport et de la logistique d’un relai de croissance important pour leur développement) et sur le plan de l’emploi et des finances publiques.

Rendez-vous au Sénat en juin 2021

Avec ses 210 articles, le projet de loi comporte d’autres mesures phares comme l’information des consommateurs sur l’impact environnemental des produits et services vendus en magasin ou sur internet, l’extension de l’obligation d’équipement en photovoltaïque ou de végétalisation des toitures aux immeubles professionnels d’une emprise de plus 500 mètres carrés et faisant l’objet d’opérations de rénovation lourde ou de reconstruction, la suppression par paliers jusqu’en 2030 de l’avantage fiscal dont bénéficie le gazole routier sur la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et la possibilité de mise en place d’une contribution régionale sur le transport routier de marchandises. Le projet de loi sera examiné par le Sénat dans le courant du mois de juin.