Petits colis : l’Europe approuve les frais de traitement douanier, leur montant reste à fixer

Le 16 septembre 2026, le Parlement européen a donné son feu vert à la réforme douanière européenne et à l’instauration de frais de traitement sur les petits colis importés dans l’Union européenne. Reste à en fixer le montant, le secteur textile plaide pour dix euros.

Le Parlement européen a adopté en deuxième lecture la réforme du Code des douanes de l'Union. C'était la dernière étape législative. Aussi, depuis le 1ᵉʳ juillet 2026, les marchandises contenues dans les colis d'une valeur inférieure à 150 euros sont déjà soumises à un droit de douane forfaitaire de trois euros par catégorie de produits.

À cela vont désormais s'ajouter des frais de traitement européens (Union Handling Fee), qui devront être appliqués au plus tard le 1ᵉʳ novembre 2026. Ils sont destinés à financer une partie du coût des contrôles et de la surveillance douanière générés par l'explosion du nombre de petits envois.

Pour mémoire, en 2025, 5,9 milliards de petits colis issus du e-commerce, tous secteurs confondus , sont entrés dans l’Union européenne. 93 % provenaient de Chine.

C'est cette masse qui est mise en avant pour justifier la réforme : les administrations douanières ne peuvent matériellement pas contrôler individuellement ces volumes.

Le montant des frais n'est toujours pas arrêté, la Commission européenne doit le fixer.

Le secteur textile réclame des frais de traitement de dix euros

Les principales fédérations européennes du textile réclament environ dix euros par colis. La filière estime insuffisants les frais de gestion actuellement envisagés au niveau européen, de l’ordre de deux à quatre euros. Elle propose de retenir un montant d’environ dix euros, jugé plus représentatif des frais engendrés par ces importations.

L'argument d'Euratex est que le montant doit refléter le coût réel des contrôles douaniers, de la surveillance du marché et du contrôle de la conformité des produits.

La Douane française indique que les projets d'actes délégués et d'exécution ont été transmis aux États membres et devraient être adoptés le 21 septembre, pour une application des frais au 1ᵉʳ novembre 2026.

La réforme prévoit également la création, à Lille, d'une autorité douanière européenne, chargée d’aider les douanes nationales à mieux cibler les marchandises à contrôler, ainsi que d'un système informatique commun, dénommé EU Customs Data Hub (plateforme des données douanières de l’Union européenne), destiné à centraliser les données douanières européennes.