Mode et économie circulaire : ce que prépare Bruxelles avec son Circular Economy Act

Le Circular Economy Act (CEA), ou « législation sur l’économie circulaire », est un projet législatif de la Commission européenne destiné à accélérer la transition vers une économie circulaire au sein de l’Union européenne.

Ce, en favorisant le recyclage, le réemploi, la valorisation des déchets et le développement du marché des matières premières secondaires.

Pour la filière mode, cette initiative ne vise pas seulement à rendre les produits plus écologiques. Elle cherche aussi à faire de la circularité un modèle industriel économiquement viable et compétitif.

L’objectif est que les matières premières, les produits et les déchets soient davantage réutilisés, réparés et recyclés, plutôt que de poursuivre un modèle fondé sur l’extraction, la production, la consommation et l’élimination. Cet objectif inclut :

– La création d’un marché européen des matières premières secondaires, c’est-à-dire des matériaux recyclés pouvant remplacer des matières vierges.

– La circulation des déchets valorisables entre les États membres, afin de privilégier leur réemploi et leur recyclage.

– La stimulation de la demande de matériaux recyclés, notamment dans les processus industriels.

– Le renforcement de la compétitivité européenne, en réduisant la dépendance aux matières premières importées.

– La levée des obstacles réglementaires qui freinent le développement des activités circulaires.

Le secteur textile est l'une des priorités de l'économie circulaire européenne

Initialement attendue le 11 novembre 2026, la présentation du Circular Economy Act par la Commission européenne a été reportée au 18 novembre, à date de publication.

Côté mode, le secteur est déjà concerné par deux réglementations européennes portant respectivement sur la gestion des produits en fin de vie et leur écoconception, à travers la révision de la directive-cadre sur les déchets et le règlement ESPR (Ecodesign for Sustainable Products Regulation).

Le Circular Economy Act pourrait faciliter l'industrialisation du recyclage textile, encourager l'utilisation de fibres recyclées et, de fait, améliorer la rentabilité des activités de collecte, de tri, de réparation et de réemploi.

Il pourrait également aller plus loin dans l’harmonisation des règles de responsabilité élargie du producteur (REP) et le recyclage des fibres entre les États membres.