Loi sur l’encadrement des influenceurs : tous concernés ?

Selon le Syndicat du Conseil en Relations Publics, la loi, qui entend réguler l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, est liberticide. Elle frapperait non seulement les influenceurs, mais également les journalistes, les élus et tous les citoyens utilisateurs des réseaux sociaux.

Le 9 mai 2023, le Sénat a adopté à l'unanimité en première lecture, avec modifications, la loi qui entend réguler l'activité des influenceurs sur les réseaux sociaux. Le Syndicat du Conseil en Relations Publics (SCRP), syndicat professionnel représentatif du métier de conseil en Relations Publics et Influence, a réagi en publiant une tribune envoyée à la presse.

« Loi encadrant les influenceurs : demain, tous coupables ? En pensant encadrer l’influence commerciale, les sénateurs adoptent un texte inapplicable et liberticide. Une entrave à la liberté d’expression contraire à l’esprit initial de la loi qui frappera non seulement les « influenceurs », mais également les journalistes, les élus et tous les citoyens utilisateurs des réseaux sociaux »

Selon le SCRP, le texte, prenant le parti de ne pas définir « l’influenceur professionnel » mais l’activité d’influence commerciale, s’applique à toutes personnes qui « à titre onéreux, communiquent au public par voie électronique des contenus visant à faire la promotion, directement ou indirectement, de biens, de services ou d’une cause quelconque ».

C’est ainsi, en déduit le SCRP que « se retrouvent soumis à des sanctions le journaliste, le critique, l’élu, le consommateur ou le citoyen, dès lors qu’ils publient un avis positif sur un média en ligne ou sur les réseaux sociaux à la suite d’un événement, d’une expérience ou d’un prêt organisé sans exigence de contrepartie ».

« Très investi sur l’encadrement des pratiques, notre syndicat a accueilli favorablement l’initiative transpartisane d’encadrer l’influence commerciale. Nous étions convaincus par les intentions politiques de protéger le consommateur des dérives de certains influenceurs en les rappelant à la loi et en les responsabilisant, tout en évitant la stigmatisation de l’influence qui est un secteur économique en plein essor. À la lecture du texte adopté au Sénat, nous sommes très inquiets tant il dessert les intentions initiales et nuira aux créateurs de contenu, à l’économie des médias, et plus largement, au tissu économique national et local », déclare Sandrine Cormary, présidente du SCRP, dans la tribune.

Le SCRP en appelle aux parlementaires qui composeront la Commission Mixte Paritaire de renforcer la définition juridique d’influence commerciale (article 1) en exigeant l’existence « d’engagements réciproques ». Cette disposition permettrait de limiter l’application de la loi aux contenus produits dans le cadre d’une véritable collaboration commerciale et non les contenus qui relèvent de la seule liberté d’expression.

Fédéré depuis 1988, le SCRP compte une cinquantaine des principales agences PR en France soit environ un tiers du marché français et 1 400 collaborateurs. Le SCRP est membre fondateur de la filière communication, le représentant français de l’ICCO (International Communications Consultancy Organisation) et membre de l’ ARPP (Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité).