Loi fast-fashion : processus bloqué, les ONG s'impatientent

Paris - Deux ans après le vote à l'unanimité à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi pour réguler l'industrie du textile et freiner l'essor de l'ultra fast fashion, plusieurs associations s'indignent du blocage des discussions entre la France et la Commission européenne, dans un communiqué publié jeudi.

Adoptée par l'Assemblée nationale en mars 2024, puis par le Sénat en juin 2025, cette loi qui "devait passer en procédure accélérée, est aujourd'hui encore bloquée dans les tractations entre Paris et Bruxelles", soulignent ces associations (les Amis de la Terre, Emmanüs France, Fair Trade Max Havelaar France, Zero Waste France, le Réseau national des ressourceries et recycleries, Fashion revolution France).

"Face à ce blocage, le gouvernement n'a toujours pas programmé la commission mixte paritaire qui permettrait d'aboutir à une version finale de la loi et son adoption définitive", ajoutent ces associations, qui estiment qu'"il y a urgence à agir" car "la surproduction bat son plein".

Selon les comptes de la coalition Stop Fast-fashion, des marques de la fast fashion ont pu sortir en deux ans jusqu'à 104 nouvelles collections chacune. Et les entreprises de l'ultra fast fashion ont lancé plus de 5 millions de nouveaux modèles, selon une analyse journalière réalisée par les Amis de la Terre sur les nouveautés vestimentaires commercialisées par l'enseigne Shein.

Ces données "rappellent l'urgence de réguler au plus vite ce secteur qui se retrouve piégé dans une course vers le pire, responsable à lui seul de près de 10% des émissions de GES (gaz à effet de serre: NDLR) dans le monde, de 20% de la pollution des eaux et de nombreuses violations des droits humains".

La proposition de loi, déposée début 2024 par la députée Horizons Anne-Cécile Violland, met en place toute une panoplie d'outils pour limiter un phénomène en pleine expansion, celui de la mode ultra éphémère, via des mesures comme l'interdiction de la publicité et des pénalités financières.