Liberté d’expression : la Cour suprême des États-Unis donne raison à la marque FUCT

Washington - La Cour suprême des Etats-Unis a donné raison lundi à une ligne de vêtements nommée « FUCT », que les autorités refusaient d'inscrire au registre des marques en raison de sa vulgarité. Le gouvernement de Donald Trump avait demandé à la haute cour de valider une loi de 1905 permettant de rejeter les demandes « scandaleuses » ou « immorales ».

« Il y a beaucoup d'idées scandaleuses et immorales dans le monde (et encore plus de jurons) » et la loi « les couvre toutes », a rétorqué le temple du droit dans sa décision prise à une large majorité.

Ses critères sont « trop larges » et violent le Premier amendement de la Constitution qui protège la liberté d'expression, a-t-il ajouté. « Notre décision n'est pas due à un relativisme moral », a pris le soin de souligner le juge conservateur Samuel Alito, en exprimant sa réprobation envers la marque litigieuse.

FUCT - un homonyme du juron le plus courant en anglais - « n'exprime aucune idée », « reflète un vocabulaire limité » et risque « de durcir la société », écrit le magistrat.

Mais « à un moment où la liberté d'expression est menacée », les termes de la loi « pourraient être facilement exploités à des fins illégitimes », ajoute-t-il. Au cœur de l'affaire se trouvait l'artiste et styliste Erik Brunetti qui a fondé en 1990 à Los Angeles la marque FUCT. Sous ce label qui évoque en des termes crus l'acte sexuel, il vend des habits arborant des slogans et des motifs antireligieux, antigouvernementaux ou parodiant la pop culture.

Les autorités ont refusé en 2011 de l'inscrire au registre fédéral des marques. Estimant ses droits bafoués, il avait saisi la justice et gagné en appel.

« Moralité »

L'histoire en serait restée là si le gouvernement de Donald Trump n'avait pas décidé de saisir la plus haute juridiction américaine.

L'article de loi contesté « n'interdit aucun discours, aucun produit et ne limite l'usage d'aucune marque », avait-il plaidé. Il « permet juste de refuser de donner les bénéfices du registre à des marques scandaleuses. »

Mais, au final, « la Cour suprême a dit au gouvernement fédéral de rester en dehors des questions de moralité », a résumé John Sommer, avocat d'Erik Brunetti, en saluant « un grand jour pour la liberté d'expression ».

« La Cour suprême et de nombreux Américains ne sont pas à l'aise avec la marque de Brunetti mais ce n'est pas la question », a-t-il ajouté. « La question est que ce n'est pas au gouvernement d'imposer ses vues sur ce qui est moral et d'écarter ce qu'il trouve désagréable. »

En 2017, la haute cour avait déjà jugé inconstitutionnelle une disposition de la même loi permettant de rejeter les noms « diffamants ». Elle avait alors autorisé le groupe de rock « The Slants » (Les Bridés) à déposer officiellement ce nom malgré sa connotation raciste.

« La plus grande fierté de notre jurisprudence est qu'elle protège la liberté d'exprimer les pensées que nous détestons », avait alors estimé le temple du droit américain. (AFP)

Photo : Fuct Facebook