Les dons de fast fashion à des associations pourront-ils encore bénéficier d’avantages fiscaux ?

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à supprimer l’avantage fiscal du Code général des impôts pour certaines entreprises de la mode ultra-express.

Comme expliqué dans un précédent article intitulé « Shein, Kiabi, Decathlon : quand le don devient un levier d’optimisation fiscale », une entreprise qui donne ses invendus à une association reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général peut bénéficier d’une réduction fiscale.

Le 29 octobre 2025, les députés ont adopté un amendement, porté par le groupe Horizons, qui consiste à supprimer, pour les entreprises de fast fashion (autrement nommées ultra-express) comme Shein ou Temu, un avantage fiscal dont elles bénéficient actuellement, au titre de l'article 238 bis du Code général des impôts. Ce, « afin qu'elles corrigent leurs modes de production et de commercialisation », dit l’amendement.

Cependant, cela ne garantit pas que la disposition figure inchangée dans le texte final promulgué, car il reste soumis à la navette parlementaire (aller-retour entre Assemblée nationale et Sénat), et potentiellement à des modifications en commission ou en CMP (commission mixte paritaire).

L’amendement est également soumis au vote et à la promulgation de l’ensemble du texte budget et loi de finances.