La filière mode et luxe veut aider les acheteurs publics à ne plus se focaliser sur le prix le plus bas

En publiant un guide dressant des recommandations précises à la fois pour le textile et la chaussure, le comité stratégique de filière mode et luxe (CSF) veut faciliter l’accès des PME industrielles françaises aux marchés publics.

Rendre systématique les clauses d’achat favorables aux producteurs français et européens : voici l’objectif avoué d’un guide de recommandations réalisé dans le cadre du Comité stratégique de filière Mode et Luxe par les fédérations professionnelles et les entreprises de la filière, en lien avec les services du ministère de l’Économie. L’enjeu est de taille : il s’agit, indique Bruno Le Maire, dans une préface, d’œuvrer en soutien à une filière emblématique de la richesse productive française. Pour rappel, avec 4 700 entreprises, les industries du textile, de l’habillement et de la chaussure maintiennent en France 100 000 emplois. Elles ont généré en 2020 près de 29 milliards d’euros de chiffre d’affaires, dont plus de 18 milliards réalisés à l’international.

Or cette filière ne se résume pas qu’à la mode. En effet, si les industriels français se distinguent dans la haute couture, le prêt-à-porter et la lingerie, ils occupent également une place de choix dans les domaines du vêtement professionnel et d’image, la fabrication d’étoffes ou encore la dentelle. L’industrie Textile-Habillement française, au-delà de fabriquer des vêtements, comprend également le linge de maison, les tissus destinés à l’ameublement ainsi que les textiles techniques que l’on retrouve dans les équipements de protection, comme par exemple, ceux des pompiers, de l'armée. Mais aussi dans différents secteurs comme l’aéronautique, l’aérospatiale, l’automobile, l’agriculture, en passant par le sport et le médical.

Cette qualité a un cout. Or, les acheteurs publics font souvent peser la stratégie des achats sur la recherche du prix le plus bas. Une erreur, clame le CSF qui souhaite aider les responsables à définir des indicateurs permettant de mesurer la performance sur les critères autres qu’économiques. Un devoir d’exemplarité d’autant plus urgent que la loi « Climat et résilience » promulgué en aout 2021 prévoir qu’au plus tard en 2026, les enjeux environnementaux et sociaux devront en principe être pris en compte dans les spécifications techniques du besoin, les conditions d’exécution et les critères d’attribution des marchés publics et des contrats de concessions.

Importance de la commande publique comme levier de compétitivité et outil de relocalisation

« Il faut désormais collectivement réinterroger les modèles économiques et de fabrication pour répondre aux nouveaux enjeux et accompagner une certaine relocation des productions » indique Guillaume de Seynes, président du Comité Stratégique de Filière Mode et Luxe dans un communiqué. Cependant, le cadre européen de la commande publique limite les possibilités de recours explicite à des productions françaises dans les marchés publics. Le guide propose donc quelques pistes pratiques pour identifier les leviers pouvant être mis en place dans la commande publique afin de contribuer à l’effort de relocalisation et préserver la souveraineté de l’outil de production tout en maitrisant l’empreinte carbone.

14 recommandations concrètes et faciles à mettre en œuvre

Le guide recense ainsi 14 recommandations concrètes, pragmatiques et faciles à mettre en œuvre (comme par exemple le fait d’intégrer des critères de performance en s’appuyant sur des tests normalisés, de s’assurer que le règlement REACH est intégralement et correctement respecté, d’anticiper les objectifs de recyclage fixés par la loi AGE, d’utiliser le levier de la responsabilité sociale en intégrant une clause d’insertion professionnelle, etc.) . Il s’agit d’éléments simples, normés, et fondés juridiquement, qui devraient aider les acheteurs publics à produire une note technique représentative de la valeur réelle du produit et ainsi pondérer le critère prix. L’idée est, par ces indicateurs, de mesurer et prendre en compte les coûts complets, de valoriser la qualité et la durabilité des produits, de mieux appréhender leur empreinte écologique et ainsi contribuer à renforcer l’achat de productions moins lointaines. De quoi assister prochainement à une puissante vague de relocalisations ?