L’indemnité forfaitaire de 1 500 euros : élargissement de l’éligibilité

Pour venir en aide aux TPE, aux indépendants et aux microentreprises touchés par la crise du coronavirus, le gouvernement français avait annoncé le 17 mars la mise en place d’une indemnité forfaitaire de 1 500 euros. FashionUnited avait alors détaillé les conditions d’obtention. Lire notre article

Baisse de 50 pour cent du chiffre d’affaires

Mercredi 1er avril, le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Lemaire est intervenu dans une vidéo en directe sur le média Brut et a précisé, en fin d’interview, une modification concernant l'obtention de cette indemnité. Alors que les indépendants et TPE devaient jusqu’à présent pouvoir justifier d’une baisse de leur chiffre d'affaires de 70 pour cent désormais, ceux observant une baisse d'au moins 50 pour cent de leur CA pourront également être éligible à la prime de 1 500 euros. Ces derniers pourront également bénéficier de l’indemnité complémentaire forfaitaire de 2 000 euros octroyée au cas par cas et région par région. La prime est financée principalement par l'Etat mais aussi par les régions et par quelques grandes compagnies d’assurance. Selon le ministre, 200 000 personnes se sont connectées au site impôts.gouv.fr en 24 heures pour demander l'obtention de l'indemnité. Ce chiffre devrait désormais largement augmenter à compter du vendredi 3 avril, date à laquelle la modification du calcul sera mise en place.

S’agissant des grandes entreprises, une demande « d'efforts sur le versement des dividendes » leur est adressée. Pas de contrainte donc mais le respect de la règle suivante : une entreprise ne pourra pas bénéficier de l'aide de l’Etat (qu’il s’agisse d’avoir la garantie de l'Etat pour obtenir un prêt, ou de demander un report de paiement de charges) alors qu'elle verse dans le même temps des dividendes à ses actionnaires.

En outre, le ministre rappelle que l'économie étant au ralenti, le chômage partiel sera payé par l'Etat durant toute la durée du confinement. Celui-ci s'élève à 100 pour cent pour les salariés payés au SMIC et à 84 pour cent du salaire net pour les salariés qui gagnent au-dessus du SMIC. Enfin, jusqu’au 31 août 2020, les entreprises souhaitant récompenser les salariés ayant travaillé sur le terrain ou en télétravail en leur versant une prime de 1000 euros, bénéficieront d’une défiscalisation de cette prime.

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