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Invendus : l’UE interdit leur destruction et impose un nouveau modèle à la mode

C’est une pratique longtemps considérée comme un mal nécessaire de la mode industrielle. À partir du 19 juillet, elle deviendra illégale. Dès le 19 juillet, l’UE interdira aux grandes entreprises de détruire leurs vêtements, chaussures et accessoires invendus, mettant fin à l’incinération et à la mise en décharge de millions d’articles neufs chaque année.

Inscrite dans le règlement sur l’écoconception des produits durables (ESPR), cette mesure marque un durcissement réglementaire majeur pour un secteur déjà sous pression environnementale et économique. Au-delà de l’impact écologique, Bruxelles cherche à corriger les dérives d’un modèle fondé sur la surproduction, les retours massifs et la destruction comme variable d’ajustement des stocks, avec des conséquences directes sur la stratégie, les coûts et la transparence des acteurs de la mode opérant en Europe, précise EcoTextile News.

Une extension progressive aux entreprises de taille moyenne

La réglementation ne s’arrête pas aux grands groupes. À partir de 2030, les entreprises de taille moyenne seront également concernées par l’interdiction de destruction, tout en bénéficiant encore de certaines dérogations ciblées, précise Bruxelles.

La même échéance marquera un durcissement des obligations de transparence. Les entreprises de taille moyenne devront publier des informations détaillées sur les biens de consommation invendus qu’elles éliminent, une exigence déjà en vigueur pour les grandes entreprises. L’objectif est clair : rendre visible un phénomène jusqu’ici largement opaque et renforcer la responsabilité des acteurs économiques.

Réemploi, revente, don : un changement de modèle imposé

Au-delà de l’interdiction, la Commission européenne cherche à modifier structurellement la gestion des stocks dans la mode. Les nouvelles règles encouragent explicitement les entreprises à privilégier des alternatives à la destruction, telles que :

  • la revente,

  • le reconditionnement,

  • le don,

  • ou la réutilisation des produits invendus.

Selon l’exécutif européen, cette approche doit inciter les marques à mieux anticiper la demande, à optimiser le traitement des retours – un enjeu clé du commerce en ligne – et à favoriser des modèles économiques circulaires. Elle vise également à rétablir une concurrence équitable entre les entreprises ayant déjà investi dans des stratégies durables et celles qui externalisaient jusqu’ici le coût environnemental de leurs excédents.

Un enjeu environnemental massif

La réforme intervient dans un contexte jugé critique par Bruxelles. D’après les estimations de la Commission européenne, entre 4 % et 9 % des textiles invendus en Europe sont détruits chaque année avant même d’avoir été portés. Cette pratique représenterait environ 5,6 millions de tonnes d’émissions de CO₂ par an, un volume proche de l’ensemble des émissions nettes de la Suède en 2021.

Le commerce en ligne apparaît comme l’un des points noirs du système. Comme le souligne la rédaction allemande de FashionUnited, en Allemagne seulement, le secteur de l’e-commerce détruirait près de 20 millions d’articles retournés chaque année, illustrant l’ampleur du problème logistique et environnemental lié aux politiques de retours gratuites.

Une pression réglementaire croissante sur la mode européenne

Pour les acteurs de la mode, cette interdiction marque un tournant réglementaire. La destruction des invendus, longtemps tolérée pour des raisons de coûts, d’image de marque ou de protection contre le marché gris, devient désormais un risque juridique et réputationnel.

En imposant ces règles via l’ESPR, l’Union européenne confirme sa volonté de faire de la durabilité un pilier structurel de l’industrie textile, et non plus un simple engagement volontaire. Pour les marques, la gestion des invendus elle devient un enjeu au croisement de la rentabilité, de la conformité réglementaire et de la crédibilité environnementale.


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