Guerre commerciale entre les États-Unis et l'UE: un cadeau pour les entreprises de la mode?

Suite aux taxes imposées par le président américain Donald Trump sur les importations d'acier et d'aluminium de l'UE vers les États-Unis, la Commission européenne a pris des mesures pour contrer cette décision. À partir du 20 juin 2018, elle augmentera de 25 pour cent les taxes sur les produits américains, parmi lesquels les cosmétiques, les t-shirts, les pantalons et les jeans, ainsi que les chaussures pour homme, le whisky, le bourbon, le tabac, les canneberges, etc.

En effet, avec son nouveau règlement d'exécution (UE) 2018/724 du 16 mai 2018, la Commission européenne suspend les concessions tarifaires faites dans le cadre du GATT *, autorisant ainsi des droits supplémentaires sur ces marchandises importées, en provenance des États-Unis.

Compte tenu de l’importance de cette nouvelle réglementation sur les droits d'importation supplémentaires pour les lecteurs de FashionUnited, entreprises de mode, de cosmétiques ou détaillants, nous avons interrogé des experts** sur les questions fréquemment posées sur les conséquences de cette nouvelle réglementation .

1. Quel est l'objectif de ces nouvelles mesures et pensez-vous qu’elles rencontreront un franc succès ?

C’est une réaction à la menace du président américain Donald Trump d'imposer des droits de douane de 25 pour cent sur les importations d'acier et de 10 pour cent sur l'aluminium. Cecilia Malmström, commissaire européenne au commerce, a rédigé et présenté une liste de catégories de produits originaires des États-Unis sur lesquels les droits d'importation seront augmentés. En mars 2018, la liste a été envoyée et consentie par l'Organisation mondiale du commerce, prête à être mise en œuvre dès la notification de la décision de la Maison-Blanche de respecter les tarifs. Le 16 mai 2018, la Commission européenne a officiellement adopté le règlement.

La conséquence financière de l'augmentation des tarifs de l'acier et de l'aluminium par l'administration Trump est estimée à 2,8 milliards d'euros. L'objectif ultime des mesures de rétorsion de l'UE est de pénaliser, de la même manière, les importations en provenance des États-Unis. Bien sûr, de telles mesures perturberont également les activités commerciales de diverses entreprises américaines, et nous espérons ainsi faire augmenter la pression politique exercée par ces industries sur le président Trump. Certaines sources supposent même que la liste des catégories de produits visait directement les entreprises favorables à Trump pour bien afficher le caractère politique de l’initiative.

On peut se demander si ces mesures réussiront dans le secteur de la mode. Qui dit marchandises "originaires des États-Unis" implique aussi les marchandises qui ont été fabriquées aux États-Unis. Bon nombre des grandes entreprises américaines, comme Levi's, possèdent toutefois plusieurs usines de production dans le monde entier. Plutôt que de fournir leurs jeans à leurs détaillants de l'Union européenne à partir de leurs usines de production américaines, elles pourraient (facilement) choisir de changer la source de leurs produits, évitant ainsi l'augmentation des tarifs. Les fabricants de produits comme le bourbon, le tabac et les canneberges, quant à eux, ressentiront beaucoup plus d'impact sur leurs activités.

2. Quels produits et quelles marques sont particulièrement impliqués?

Comme mentionné dans l'introduction, la liste des catégories de produits est longue et comprend les cosmétiques, les t-shirts, les pantalons et les jeans, ainsi que les chaussures pour hommes, le whisky, le bourbon, le tabac, les canneberges. "Originaire des États-Unis" .

Maintenant il faudra définir exactement comment le critère "originaire des États-Unis" s'appliquera. Les principes établis par la législation douanière prévoient qu'un produit provient d'un certain territoire dans la mesure où il a été entièrement fabriqué ou "transformé en substance" sur ce territoire. Les actes de transformation substantielle n'incluent pas l'étiquetage, l'emballage, l'apposition du logo ou de la marque sur le produit, etc. Le concept de «transformation substantielle» désigne un procédé ou une opération qui confère à un produit des propriétés et des caractéristiques spécifiques qu'il ne possédait pas auparavant. En ce qui concerne les jeans, les vêtements et les produits cosmétiques, qui ont généralement un cycle de production plutôt compliqué, le sens de «transformation substantielle» peut faire l'objet d'un débat. Dans la mesure où la dernière transformation substantielle se produit dans leurs installations de production en dehors des États-Unis, les fabricants seront en mesure de contourner ces règles.

3. Quelles seront les conséquences pour les marques de mode et de jeans locales et européennes?

Les conséquences exactes pour la mode, et en particulier pour l'industrie des jeans et des cosmétiques, restent à voir. En fonction des implications sur les prix de détail (voir question 4), les prix des marques européennes de mode / jeans / cosmétiques pourraient devenir plus intéressants et plus avantageux que les marques américaines, dans la mesure où leurs produits sont fabriqués aux États-Unis. La plupart des fabricants européens de jeans, de t-shirts et de cosmétiques se réjouiront des mesures mises en place et pourraient saisir cette opportunité unique pour accroître leur part de marché dans l'UE.

Cependant, comme mentionné ci-dessus, les conséquences exactes dépendront vraiment de différents aspects. Si, dans le scénario le plus probable, les sociétés mondiales de denim seraient en mesure de produire et d’importer à partir d'autres pays que les États-Unis, les retombées positives pour les entreprises de l'UE pourraient être plutôt limitées. Si, au contraire, les entreprises américaines ne disposaient pas d'installations de production en dehors des États-Unis ou d'importations en provenance de pays tiers, les entreprises européennes de la mode ou de la cosmétique pourraient bénéficier de cette mesure.

4. Pendant combien de temps est-ce que ces mesures resteront en place?

Le règlement de l'UE ne prévoit pas de délai ou de durée maximale pour les mesures commerciales imposées. Par conséquent, en théorie, la suspension de la concession et donc l'augmentation des tarifs commerciaux sont autorisés et demeurent imposés jusqu'à ce que le différend avec les États-Unis sur les droits sur l’aluminium et l’acier se termine au niveau de l'OMC, ce qui pourrait durer plusieurs années. Il est impossible de donner une date précise, cela arrivera au moment voulu.

En d'autres termes, tant que le président américain Trump ne changera pas d'avis et ne renoncera pas à imposer des droits d'importation plus élevés sur l'aluminium et l'acier provenant de l'UE, certaines marques européennes de mode et de cosmétiques pourraient bénéficier de cette situation.

* Également connu sous le nom d'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce. Ce traité multilatéral (un accord juridique entre de nombreux pays à travers le monde) a pour objectif général de promouvoir le commerce international en réduisant ou en éliminant les barrières commerciales telles que les tarifs ou les quotas.

** Écrit par Judith Bussé et Lorenzo Di Masi , avocats de Crowell & Moring . Crowell & Moring LLP est un cabinet d'avocats international avec une pratique du droit de la mode représentant des clients à travers les États-Unis ainsi qu'en Europe. Crowell & Moring assiste ses clients dans l'industrie de la mode avec une variété de questions juridiques, y compris la propriété intellectuelle et le droit commercial. Ils fournissent régulièrement des conseils sur l'évaluation et l'exploitation des droits de propriété intellectuelle, aident les clients à déposer des demandes de marques de commerce, de brevets de conception et de droits d'auteur, et plaident pour faire valoir ces droits.

Texte traduit et édité par Sharon Camara.

Photos: jeans Levi via Pixabay. Crédit: CC0 Creative Commons. Silhouette Trump via Pexels. Crédit: CC0 Licence