Fin du fonds de solidarité : comment va fonctionner le « sur mesure » à partir du 1er octobre ?

Le « quoi qu’il en coûte » est terminé. C’est du moins ce que martèle le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Lemaire, non sans rappeler le montant des aides déjà consenties depuis le début de la pandémie. Le fonds de solidarité (FDS) mis en place en mars 2020 a représenté une charge conséquente pour les finances publiques : 35 milliards d’euros. L’Etat va mettre un terme le 30 septembre prochain à ce dispositif d’aides qui a permis d’indemniser deux millions d’entreprises, évitant ainsi des milliers de faillites.

De l’argent parfois distribué indument à des entreprises indélicates d’après Jerome Founel, directeur général des finances publiques, qui n’a pas hésité à affirmer ce mardi 31 aout que Bercy ira « chercher ceux qui n’ont pas joué le jeu ». 4 000 dossiers vont donner lieu à un dépôt de plainte pour fronde au fonds de solidarité d’après la Direction générale des finances publiques.

Ce coup de sifflet ne marque pas cependant la fin des aides. Bruno Lemaire a annoncé le lundi 30 août que le fonds de solidarité serait remplacé dès le 1er octobre par un dispositif de prise en charge des coûts fixes pour les secteurs S1 et S1bis notamment. Le secteur événementiel est largement concerné, les fabricants également (le classement s’est ouvert aux fabricants de vêtements de dessus et à la fabrication d’articles de mailles en juin et juillet dernier, les commerces de gros de textiles, d’habillement et de chaussures, les blanchisseries-teintureries de gros, ainsi que les commerce de détail en magasin situé dans une zone touristique ou encore les boutiques des galeries marchandes et des aéroports. La liste complète est disponible sur le site du ministère de l’économie et des finances.

Comment fonctionne le dispositif de prise en charge des coûts fixes

Concrètement, ce dispositif de prise en charge des coûts fixes a pour objectif revendiqué le sur-mesure en ciblant les entreprises dont le chiffre d’affaires pâtit encore de la situation. Il permettra l’indemnisation des charges fixes qui ne sont pas couvertes par des recettes. Le montant dépendra de l’effectif de l’entreprise : jusqu’à 90 pour cent des charges fixes non couvertes pour les entreprises de moins de 50 salariés et jusqu’à 70 pour cent pour les entreprises de plus de 50 salariés. Pour en bénéficier, détaille le site du ministère de l’économie, il faut justifier une perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 pour cent. Le calcul de l’aide se fonde sur les pertes brutes d’exploitations (EBE) selon la formule suivante : EBE = Recettes + subventions - achats consommés - consommations en provenance de tiers - charges de personnel - impôts et taxes et versements assimilés.

Ce dispositif de prise en charge des coûts fixes était déjà opérationnel depuis mars 2021 pour les entreprises des secteurs S1 et S1bis. Il fallait néanmoins que ces entreprises aient un chiffre d’affaires mensuel excédant le million d’euros. Ce ne sera plus le cas désormais. « Nous retirons la condition d’un million de chiffre d’affaires pour accéder à l’aide » indique Bruno Lemaire qui prévient que les délais pour obtenir cette aide seront plus longs que ceux du fonds de solidarité. Il faudra en effet patienter quelques semaines, afin de laisser au fisc le temps d’examiner l’ensemble des pièces comptables. Contrairement au fonds de solidarité, la formule pour demander le dispositif de prise en charge de couts fixes exige de passer par l’espace professionnel du site impots.gouv.fr et de réunir un certain nombre de pièces comptables. Enfin, signalons que l’aide du fonds de solidarité au titre des pertes de septembre 2021 représentera, comme pour les pertes du mois d’aout, 20 pour cent du CA.

Crédit : Aygin Kolaei for FashionUnited