Faux sacs "Birkin" de Hermès : peine allégée en appel pour le "dirigeant" d'un réseau de contrefaçon
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Paris - La cour d'appel de Paris a allégé la peine du "dirigeant" d'un réseau de contrefaçon de sacs "Birkin", qui impliquait d'anciens salariés d'Hermès, en lui infligeant trois ans de prison ferme contre six en première instance, a-t-on appris jeudi de source judiciaire.
Le 24 février 2021, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné 23 personnes, dont neuf anciens salariés d'Hermès, pour avoir contribué entre 2008 et 2012 à la fabrication ou à la commercialisation de sacs contrefaits, ou encore profité de l'argent tiré de ce commerce illégal, au sein d'une "organisation structurée".
Deux autres personnes ont été condamnées le 26 octobre 2021. Le tribunal avait évalué à environ 1.500 le nombre de sacs écoulés via un réseau "national" et un réseau "international". Douze prévenus ont fait appel et la cour s'est prononcée mercredi. Condamné en première instance à six ans de prison et 1,5 million d'euros d'amende, un quadragénaire considéré comme la "tête de réseau" a vu sa peine réduite à quatre ans de prison, dont trois ans ferme, avec 150.000 euros d'amende.
À l'époque jugé en son absence, il avait par la suite été interpellé et incarcéré. Il est maintenu en détention après cette décision. Son conseil Me Alexandre Lazarègue "s'est réjoui que des peines plus raisonnables aient été finalement prononcées, plus conformes avec les faits et moins sujettes aux thèses de la société Hermès".
Pour le "fournisseur essentiel", la cour d'appel a prononcé une peine de trois ans de prison dont deux ans ferme aménagés sous bracelet électronique, ainsi que 400.000 euros d'amende dont la moitié avec sursis. En première instance, il s'était vu infliger un an de prison avec sursis supplémentaire.
Pour avoir participé à la logistique, avoir été des "petites mains" dans les ateliers ou avoir fourni des bijoux contrefaits nécessaires à la confection des sacs, sept hommes et femmes ont été condamnés à des peines allant de 6 mois de prison avec sursis à 18 mois ferme, assortis selon les cas d'amendes allant jusqu'à 150.000 euros.
Deux prévenus considérés comme des revendeurs ont vu leur amende ou leur peine de prison réduite et la compagne d'un des deux principaux prévenus a été à nouveau condamnée pour blanchiment.
La cour d'appel a dans l'ensemble confirmé la condamnation de différents groupes de prévenus à payer un total de 10,4 millions d'euros de dommages et intérêts aux sociétés Hermès Sellier et Hermès International, au titre des préjudices matériel et moral. (AFP)