Droit d'auteur : l'e-commerçant Nelly fait appel de la décision de justice contre Shein

Le groupe suédois Nelly Group, un e-commerçant de mode coté en bourse dans la région nordique, a fait appel de la récente décision de justice dans le litige qui l'oppose au géant chinois de la mode Shein.

L'affaire a débuté en 2023, lorsque Nelly a découvert que Shein avait utilisé plus de 30 photos de produits de l'entreprise sans autorisation. Bien que Shein ait retiré les images après une mise en demeure, d'autres visuels portant atteinte aux droits d'auteur sont réapparus par la suite.

Le tribunal suédois des brevets et du marché de Stockholm (Suède) a certes confirmé que Shein avait violé les droits d'auteur de Nelly, mais a ordonné en même temps, selon Nelly, que l'entreprise suédoise prenne en charge une partie substantielle des frais de justice de Shein.

En faisant appel, Nelly souhaite clarifier la question du partage des responsabilités au sein du groupe Shein, la proportionnalité du jugement, ainsi qu'obtenir des mesures visant à empêcher de futures infractions.

« Il s'agit pour nous d'une question de principe. Nous voulons contribuer à clarifier la responsabilité des entreprises mondiales de e-commerce sur le marché européen, afin que tous jouent selon les mêmes règles et opèrent dans des conditions de concurrence équitables. En faisant appel, nous voulons également envoyer un signal fort et encourager d'autres entreprises à agir lorsque leurs droits sont bafoués. Le commerce en ligne mondial évolue rapidement, et la législation doit suivre pour garantir une concurrence juste et transparente », explique Helena Karlinder-Östlundh, présidente-directrice générale du groupe Nelly.

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