Contrefaçon : Christian Louboutin a une semelle d’avance sur Amazon

La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) s’est prononcée sur la responsabilité de la plateforme de commerce en ligne, Amazon, pour la vente de produits contrefaits de la marque Christian Louboutin par des vendeurs tiers.

En cause ? Depuis le milieu des années 1990, Christian Louboutin, créateur français de chaussures et de sacs à main de luxe, a ajouté à ses chaussures à talons hauts une semelle extérieure d’une couleur rouge correspondant au code 18 –1663TP du nuancier Pantone. Cette couleur est enregistrée en tant que marque Benelux au titre de la convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles). La même marque est enregistrée depuis le 10 mai 2016 en tant que marque de l’Union européenne.

De son côté, Amazon exploite des sites Internet de vente en ligne de produits variés qu’elle propose tant directement, en son nom et pour son propre compte, qu’indirectement, en fournissant une place de marché en ligne à des vendeurs tiers. Sur ces sites Internet paraissent régulièrement des annonces de vente relatives à des chaussures à semelles rouges qui, selon Christian Louboutin, concernent des produits dont la mise en circulation n’a pas fait l’objet de son consentement. Le célèbre chausseur français avait déjà introduit deux recours pour contrefaçon en 2019 au Luxembourg et en Belgique contre Amazon.

Et bien, contrairement à l’avis de l'avocat général du géant du e-commerce, dans son arrêt de principe du 22 décembre 2022, qui nous a été communiqué par le cabinet Joffe & Associés, la CJUE considère qu’Amazon peut être tenue responsable de la distribution et de la promotion de produits contrefaisants : « L’utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif de son site a l’impression que c’est cet exploitant (Amazon) qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits contrafaisants ». La CJUE ne tranche pas le litige. Il appartient désormais à la juridiction nationale de résoudre l’affaire conformément à la décision de la Cour. Le porte-parole d'Amazon a réagi en ces termes : « Nous allons étudier la décision de la Cour. Amazon affiche de manière claire pour les clients auprès de qui ceux-ci effectuent leurs achats sur nos boutiques en affichant les informations relatives aux vendeurs. » Affaire à suivre.

Cet article a été édité le 10 janvier 2023 : ajout de la déclaration du porte-parole d'Amazon.