Bercy œuvre pour la régulation des plateformes numériques

Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie et des Finances et Cédric O, le secrétaire d'Etat au Numérique ont lancé ce 24 février un groupe de travail dédié « à la régulation des plateformes numériques au niveau européen », rassemblant une centaine d’experts des institutions européennes et des Etats membres. Le gouvernement vise une régulation spécifique des grands acteurs en ligne. Objectif, réduire les effets néfastes de la suprématie des géants du Net. Sa ligne de mire, une législation d’envergure dans le domaine à l’horizon 2022, date de la présidence française de l’Union européenne.

Cette réunion fait suite à la stratégie numérique de la Commission européenne, dévoilée la semaine dernière. La vice-présidente de la Commission Margrethe Vestager a évoqué la possibilité d'une régulation "ex ante" des grandes plateformes numériques, c’est-à-dire chargée de mettre en œuvre transition d'une situation de monopole vers une situation de concurrence effective.

En ligne de mire, le cas des plateformes dites "structurantes" au niveau européen, c'est-à-dire géants du Net quasi en position de monopole tant ils incontournables, même s’ils n’ont pas été nommés : soit les Gafa américains (Google, Apple, Facebook, Amazon) et bien sûr les leaders chinois. Il s’agissait notamment de réfléchir aux notions d’« abus de position dominante » et « d’infrastructure essentielle », à la lumière des problématiques soulevées par l’économie de la donnée, selon le communiqué de presse de Bercy.

*"*Au niveau européen, la France défend le principe suivant : certaines entreprises du numérique sont devenues structurantes pour nos économies, elles doivent donc se voir appliquer une régulation spécifique. Ce n'est pas nouveau : les banques, pour celles qui ont un impact systémique, se sont vu imposer des règles et une supervision spécifique dans le passé. Nous devons aujourd'hui faire la même chose avec les géants du Net", expliquait à La Tribune la semaine dernière Cédric O. Selon lui, il faut viser une régulation (tarifs réglementés pour l’accès aux services par exemple) « asymétrique », soit concentrée sur les plus gros acteurs. Ces plateformes ayant acquis un tel pourvoir de de marché et de contrôle notamment via la publicité, qu’elles sont devenues « structurantes ».

A la suite de cette réunion, une équipe réunissant d’experts sera mise en place pour continuer à travailler sur les orientations fixées par la Commission européenne.

« Au-delà des enjeux de régulation économique des plateformes structurantes, cette équipe interministérielle sera ainsi chargée de nourrir les propositions relatives à la responsabilisation des plateformes, à la fois en matière de la lutte contre les contenus haineux mais également en matière de protection des consommateurs, s’agissant plus particulièrement les places de marché en ligne », indique le communiqué de presse.

photo : Cédric O, secrétaire d’Etat au numérique