Bataille autour de l'exploitation commerciale de la marque Pierre de Coubertin

Des sacs, des parfums ou encore des chemisettes siglés "Pierre de Coubertin"? Voilà le projet d'une société néerlandaise qui a déposé la marque mais le Comité international olympique (CIO), chargé de défendre la mémoire du rénovateur des Jeux, s'y oppose.

Déposer des noms pour en faire des marques et ensuite accorder des licences, tel est le fonds de commerce de Tempting Brands, société basée à Veenendaal, à côté d'Utrecht. Ainsi possède-t-elle les marques "Route 66" ou encore "Marie-Antoinette".

Afin de protéger le nom "Pierre de Coubertin" de toute exploitation commerciale, le CIO comme la Fondation Pierre de Coubertin avaient déposé en 2007 le nom auprès de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO).

Mais Tempting Brands, arguant du fait que le CIO n'avait pas exploité la marque pendant cinq ans, a demandé et obtenu l'annulation de ce dépôt et l'a déposé à son tour, avec pour objectif d'exploiter la marque non seulement en Europe mais dans une soixantaine de pays dans le monde.

Le CIO a aussitôt engagé une action judiciaire pour empêcher Tempting Brands "d'obtenir l'enregistrement de la marque et ainsi monopoliser pour son propre bénéfice le nom Pierre de Coubertin à des fins commerciales", a indiqué à l'AFP un porte-parole de l'instance.

Pierre de Coubertin, décédé en 1937, qui a fondé le CIO en 1894 à Paris avant d'en transférer le siège à Lausanne en 1915, "est connu dans le monde entier comme le rénovateur des Jeux olympiques de l'ère moderne et son nom renvoie à la fois aux Jeux olympiques et aux valeurs universelles de l'olympisme", argumente le CIO.

"Toute exploitation commerciale pourrait porter préjudice à ce nom et aux valeurs qui entourent son image et sont protégées par le CIO en tant que gardien de son héritage", souligne encore l'instance.

"Impeccable réputation"

Quant aux héritiers français du baron, ils indiquent à l'AFP qu'à ce stade "la famille n'est pas concernée car il s'agit d'un litige entre le CIO et une officine qui cherche à utiliser le nom à des fins commerciales en contestant au CIO le droit de l'utiliser dans certaines catégories".

Cependant, "dans le cas où le nom commencerait effectivement à être utilisé sans notre accord, notre famille serait amenée à intervenir pour défendre sa réputation", ajoute Jacques de Navacelle de Coubertin, descendant du baron.

Tempting Brands, qui n'a répondu à aucun courriel de l'AFP et dont le numéro de téléphone renvoie à une boîte postale, ne perd cependant pas de temps.

Cet été, sur son site internet, la société était à la recherche d'un "styliste modéliste stagiaire" pour concevoir le design de la marque "Pierre de Coubertin, à l'impeccable réputation". Le poste était basé à Brasov, en Roumanie, où l'entreprise possède une filiale.

Pour l'avocate française Fabienne Fajgenbaum, spécialiste de la propriété intellectuelle, la démarche adoptée par Tempting Brands "s'apparente, de façon transparente, à un dépôt frauduleux. Cette société dont l'activité est la concession de licences n'apporte aucune plus-value autre que celle d'avoir obtenu un enregistrement de marque susceptible d'être contesté".

Le précédent Vincent van Gogh

Par le biais ingénieux du droit des marques, cette société "s'approprie un nom notoire. En faisant cela, comme le rappelle la jurisprudence, elle a méconnu sciemment les intérêts du CIO et ceux des organisateurs des Jeux olympiques. Si elle peut, en l'état, octroyer des licences, les droits de marques qu'elle a réservées frauduleusement le lui permettraient mais à la fin de l'histoire, ses clients seront déçus", ajoute Me Fajgenbaum.

L'avocate parisienne connaît bien le dossier Pierre de Coubertin, pour avoir fait condamner la société française Henri Maire qui, à l'occasion des Jeux d'Atlanta en 1996, avait commercialisé un vin dont l'étiquette reproduisait le portrait du célèbre baron.

Pour Me Fajgenbaum, le dépôt de la marque Pierre de Coubertin a pour l'instant "une valeur administrative jusqu'au jour où sa validité sera décidée devant un juge judiciaire. Alors, l'entreprise qui aura acquis cette licence risquera de payer deux fois: le prix de la licence à Tempting Brands et le prix de la fraude devant un tribunal".

Mais le dépôt concernant de nombreux pays, la procédure pourrait être longue et complexe, comme le souligne l'avocat néerlandais Tjeerd Overdijk, spécialiste de la propriété intellectuelle et des marques.

"Aux Pays-Bas, il serait difficile de contester le dépôt et l'utilisation de la marque Pierre de Coubertin, mais cela dépend de la notion de produit", explique l'avocat basé à Amsterdam.

Me Overdijk a ainsi défendu avec succès une société néerlandaise qui avait déposé le nom de l'illustre peintre Vincent van Gogh. "La fondation Vincent van Gogh a déposé un recours, nous sommes parvenus à un accord: ils sont libres d'organiser leurs activités et mon client peut utiliser la marque Vincent van Gogh". (AFP)

Photo: Dutch National Archives, The Hague, Fotocollectie Algemeen Nederlands Persbureau (ANEFO), 1945-1989 bekijk toegang 2.24.01.04 Bestanddeelnummer 918-5434 (colorised version). Creative Commons license