Appel à projets Mode en faveur de la transformation numérique et de la durabilité

La sixième édition de cet appel à projets Mode, orchestré par le Ministère de la Culture, donne droit à une subvention d'investissement et à un mentorat, de maximum 20 000 euros, attribués uniquement pour accompagner un projet de transformation numérique et/ou de mode durable, et des candidatures déposées avant le 6 mars 2023, midi.

Pour postuler, il faut avoir une activité directement liée au secteur de la mode, avec une démarche responsable où l’innovation et les processus respectent l’environnement et la société. Seules les entreprises domiciliées en France peuvent candidater avec une date de création et des chiffres d’affaires répondant aux critères suivants :

• Pour les marques de mode issues des secteurs de la bijouterie, chaussure, couture, cuirs et peaux, horlogerie, maroquinerie et textile dont l’activité principale est de concevoir des collections : date de création comprise entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2021 et moyenne du chiffre d’affaires, de 2020 et 2021, se situant entre 30 000 et un million d’euros.

• Pour les entreprises des métiers d’art de la mode qui fabriquent en propre dans leur atelier et majoritairement en France (70 pour cent) : date de création avant le 31 décembre 2021, moyenne du chiffre d’affaires de 2020 et 2021 comprise entre 30 000 et un million d’euros.

Les dépenses éligibles doivent être nécessaires au développement d’une entreprise, aux stratégies créatives et économiques en accord avec le modèle de l’entreprise. Elles peuvent inclure : la création de contenu digital (vidéos, photos, défilé virtuel, offre dématérialisée, etc. sur un site Internet et les réseaux sociaux) ; la fabrication assistée par des outils numériques (uniquement en production) ; les services et offres « durables » (réemploi de matières, upcycling, etc.).

Les fonds publics sont accordés aux lauréats de l’appel à projets Mode sous forme de subvention d’investissement. Le montant de la subvention d’investissement sollicité ne peut être supérieur à 20 000 euros. Il doit représenter au maximum 80 pour cent du chiffre d’affaires hors taxe prévisionnel de l’année 2022. Le projet doit être réalisé ou engagé dans l’année suivant la date d’attribution de la subvention d’investissement.

La date limite de candidatures est le 6 mars 2023 à midi. L’annonce des résultats se fera en juin 2023. Les résultats seront communiqués sur démarches simplifiées aux candidats non retenus. Les lauréats (en général vingt chaque année) seront appelés par téléphone et/ou par mail. Les rendez-vous entre les lauréats et le bureau des industries créatives se dérouleront en juillet et septembre.