Adidas perd son procès face à Isabel Marant et Sandro

Adidas essuie un revers majeur : les limites de la protection des marques emblématiques. Dans un coup dur pour Adidas, la Cour de cassation a définitivement tranché le 26 juin 2024 en faveur d'Isabel Marant et Sandro, mettant ainsi fin à six années de litige.

L'équipementier sportif allemand avait intenté une action en justice en 2018, accusant les deux marques de mode d'avoir contrefait ses célèbres trois bandes. Adidas invoquait notamment les notions de contrefaçon, d'atteinte à sa notoriété et de concurrence déloyale.

Pourquoi Adidas a perdu son procès

Malgré la renommée mondiale de la marque aux trois bandes, la justice française a estimé que les arguments d'Adidas étaient infondés. Adidas a principalement essuyé ce revers judiciaire en raison de l'insuffisance des preuves de contrefaçon et de l'absence de risque de confusion pour le consommateur. Les juges ont estimé que les similitudes entre les bandes utilisées par les deux marques, bien que présentes, n'étaient pas suffisantes pour établir une atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'Adidas. De plus, la notoriété d'Isabel Marant et le positionnement distinct des deux marques sur le marché ont pesé en faveur des défenderesses. La cour a considéré que le consommateur moyen, suffisamment averti, était en mesure de distinguer les produits des deux marques et ne risquait pas d'être induit en erreur.

Déroulé de l’affaire

Le conflit juridique a été initié en 2018 lorsque Adidas a saisi la justice, reprochant aux deux marques d'avoir utilisé de manière illicite ses bandes emblématiques. Si les premières instances avaient partiellement donné raison à Adidas en 2020, cette décision a été infirmée par la Cour d’appel, qui déboute en novembre 2022 l’équipementier de l’intégralité de ses prétentions. Adidas avait alors été condamné à payer 40 000 euros à Isabel Marant et 20 000 euros à Sandro au titre de l’article 700. Adidas a ensuite formé un pourvoi en cassation, considérant que les deux jugements précédents contenaient des erreurs de droit.